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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, se prononce par un seul vote sur l’ensemble du ...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordo...
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (texte de la commission n° 275, rapport n° 274). Dans la discussion gé...
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. le président. La parole est à Mme Laurence Harribey.
M. le président. La parole est à M. Alain Marc.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à M. Loïc Hervé.
La parole est à M. Alain Richard.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. En outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur le...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Lherbier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité.
Je constate qu’il n’y a eu ni abstention ni vote contre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 15 février 2018 : À dix heures trente : Quatre conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation...
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants (projet n° 193, texte de la commission n° 242, rapport n° 241, avis n° 233). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’exa...
L’amendement n° 128 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Cazabonne, Mmes Sollogoub et Gatel et M. Janssens, est ainsi libell...
