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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié bis.
L’amendement n° 195, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer les mots : titre Ier du livre VII par les mots : chapitre VII du titre Ier du livre VII de la troisième partie La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
L’amendement n° 16, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère chargé de l’enseignement supérieur veille à ce que les capacités d’accueil mises en place dans les sections citées à l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Lafon, Delcros, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes de la Provôté et Vermeillet, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détr...
L’amendement n° 182 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : pourcentages insérer les mots : , qui ne peuvent être inférieurs à 70 %, La parole es...
L’amendement n° 183 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : pourcentages insérer les mots : , qui ne peuvent être inférieurs à 50 %, La parole es...
L’amendement n° 115 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17, seconde phrase Après le mot : pourcentages insérer les mots : qui ne peuvent être inférieur...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sonia de la Provôté, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
