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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 90.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 91, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et répu...
L’amendement n° 92, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé...
L’amendement n° 27, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 26 à 33 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 5° Les articles L. 2262-13 à L. 2262-15 sont abrogés. La parole est à M. Dominique Watrin.
L’amendement n° 93, présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 91.
Je mets aux voix l’amendement n° 92.
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
Je mets aux voix l’article 2, modifié.
L’amendement n° 4 rectifié quater, présenté par MM. Chasseing, Luche et Cigolotti, Mme F. Gerbaud, MM. Longeot, Gabouty et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article L. 1233-4 du code du t...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chasseing, l’amendement n° 4 rectifié quater est-il maintenu ?
L’amendement n° 4 rectifié quater est retiré.
La parole est à M. Dominique Watrin, sur l’article.
La parole est à M. Roland Courteau, sur l’article.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, sur l’article.
