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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 162.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 154, présenté par Mme Schillinger, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Schillinger, l’amendement n° 154 est-il maintenu ?
L’amendement n° 154 est retiré.
L’amendement n° 164, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° À L’article L. 2143-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 2143 -3. – Chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 164.
L’amendement n° 30, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : …° La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie est complétée par un article L. 2312-7-… ainsi rédigé : « Art...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Gay, l’amendement n° 30 est-il maintenu ?
L’amendement n° 30 est retiré. L’amendement n° 136, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe et G. Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alin...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 68, présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° La seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2312-18 est ...
