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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l’article.
Mes chers collègues, je vous demande de respecter vos temps de parole. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 28 est présenté par M. Watrin, Mme Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 94 est présenté par MM. Tourenne et Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasm...
La parole est à M. Jean-Louis Tourenne, pour présenter l’amendement n° 94.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Il faut vraiment conclure !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 28 et 94.
Je mets aux voix l’article 3.
L’amendement n° 160 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le second alinéa de l’article L. 2232-8 du code du travail est complété par les mots : « sur la base d’un montant ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 160 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3. L’amendement n° 162, présenté par Mme Schillinger, MM. Lévrier, Amiel et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 9 de l’ordonnance n° 20...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
