Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances pour 2018.
Je suis saisi par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, d’une motion n° I-5. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement du Sénat ; Considérant que dans sa nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018, l’Assemblée nationale n’a pas retenu la proposition du Sénat de rel...
La parole est à M. Richard Yung, contre la motion.
Mes chers collègues, seul l’orateur a la parole !
Mes chers collègues, veuillez respecter l’orateur et faire silence.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Emmanuel Capus, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° I-5, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je rappelle en outre que l’avis du Gouvernement est défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les c...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 48 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2018 est rejeté. Je vais suspendre la séance afin de permettre à la commission des finances de se réunir ...
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Je rappelle que la discussion générale commune a été close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : RAPPORT ANNEXÉ I. – Au début du 1 du A du III Insérer un tableau ainsi rédigé : LFI 2017 LFI 2017 format 2018 PLF 2018 Crédits ministériels Taxes affectées Budgets annexes et comptes spéciaux pilotables Retraitements des flux internes au budget de l’État Économies c...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 1er et du rapport annexé.
Chapitre Ier Les objectifs généraux des finances publiques
