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Je mets aux voix l’amendement n° 96.
Mes chers collègues, nous avons examiné 66 amendements au cours de la journée ; il en reste 116. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 24 janvier 2018, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du ...
À l’échelle de la planète, l’endettement représente 230 % du PIB mondial. Plus que le niveau de cet endettement, c’est peut-être plutôt sa nature qui suscite quelques inquiétudes. Cette estimation globale recouvre en effet non seulement l’endettement des États et des opérateurs publics, qui vise principalement à couvrir leur déficit de fonction...
Le système de crédit aux PME ne fonctionne, aujourd’hui, que parce qu’il existe des systèmes de garantie et de contre-garantie. De fait, les banques ne sont plus que des trésoreries. Je crois donc qu’il y a une perversion du dispositif dans son ensemble.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2018 (projet n° 172, rapport n° 176) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (projet n° 173, texte de la commission n° 178, rapport n° 177), adoptés par l’Assemblée nationale. Il a été décidé que ces deux ...
M. le président. La parole est à M. le rapporteur général.
M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
La parole est à M. Emmanuel Capus.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
La parole est à M. Yvon Collin.
La parole est à M. Julien Bargeton.
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros.
La parole est à M. Philippe Dallier.
La parole est à M. Arnaud Bazin.
M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye.
La discussion générale commune est close.