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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.
Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (projet n° 105, texte de la commission n° 162, rapport n° 161). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (projet n° 105, texte de la commission n° 162, rapport n° 161). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à M. Dany Wattebled.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
La parole est à Mme Brigitte Lherbier.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
