Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 10.
L’amendement n° 2, présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Eustache-Brinio, MM. Lefèvre, Paccaud, Paul, Pierre, Reichardt, Saury, Bonne, Sol, Savary et D. Laurent et Mme Lavarde, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils visent aussi à analyser les conditions d’une meilleure compensation des charges...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Raynal, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Benoît Huré, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Monsieur Huré, vous venez de multiplier par deux votre temps de parole ! Il faut vraiment conclure.
La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Bazin et Bonhomme, Mme Eustache-Brinio et MM. Lefèvre, Paccaud, Paul, Pierre, Reichardt, Saury, Bonne, Sol et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 7, 12 et 14 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Arnaud Bazin.
L’amendement n° 3 rectifié bis est retiré. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’article 24, modifié.
