Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : ou de l’emploi de toute autre méthode ayant pour but de conférer à la roche une perméabilité Par les mots : , st...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 70 rectifié ter.

Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 110, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 5 à 8 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec et Requier, Mme M. Carrère, M. Castelli, Mme Costes et MM. Gabouty, Gold, Guérini, Menonville et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Joël Labbé.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 56 rectifié ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 110.

En conséquence, l’amendement n° 56 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldel...

L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Dantec et Gabouty, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un I ter ainsi rédigé : I ter.- Les titulaires d’un titre ou d’une autorisation concernant une ou des substances mentionnées à l’article L. 111-6 du code minier remettent à l’autorité administrative, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 23 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 55 rectifié bis.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Gay et Gontard, Mmes Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, M. Foucaud, Mme Gréaume, MM. P. Laurent et Ouzoulias, Mme Prunaud et MM. Savoldelli et Collombat, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’interdiction d’exploration et d’ex...