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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° II-613.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur spécial.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-27 et II-613.
L’amendement n° II-638 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Morisset, Lefèvre et Mandelli, Mme L. Darcos, M. Savin, Mme Lassarade, MM. Piednoir, Laménie et Karoutchi, Mme Di Folco et M. Rapin, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : Les sixième et septième alinéas de l’article L. 1211-2 du code général de...
L’amendement n° II-638 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’article 78, modifié.
L’amendement n° II-530 rectifié, présenté par MM. Dallier, Babary, Bascher, Bonhomme et Brisson, Mme Bruguière, M. Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Charon, Cuypers, Danesi, Daubresse et de Nicolaÿ, Mmes Delmont-Koropoulis, Deroche, Deromedi et Di Folco, MM. Dufaut et Husson, Mme Imbert, MM. Laménie et D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-530 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78. Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-70 rectifié bis est présenté par Mmes Berthet et Puissat, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez et Bonfanti-Dossat, ...
La parole est à M. Jean-François Husson, pour présenter l’amendement n° II-262 rectifié quater.
La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° II-285 rectifié quinquies.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l’amendement n° II-333 rectifié bis.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-372 rectifié bis.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° II-410 rectifié bis.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° II-634 rectifié.
