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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° II-323 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 54 : Nombre de votants324Nombre de suffrages exprimés297Pour l’adoption222Contre 75Le Sénat a adopté.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-27 est présenté par MM. Raynal et Guené, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-613 est présenté par M. Bonhomme. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéas 112 à 116 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’...
