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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-70 rectifié bis, II-262 rectifié quater, II-285 rectifié quinquies, II-333 rectifié bis, II-372 rectifié bis, II-410 rectifié bis et II-634 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-702, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : au sein de la dotation globale de fonctionnement, une dotation additionnelle à la dotation forfaitaire des communes par les mots : une dot...
L’amendement n° II-540 rectifié, présenté par MM. Marie, Raynal, Jacques Bigot, Botrel et Carcenac, Mme de la Gontrie, MM. Durain et Éblé, Mme Espagnac, M. Féraud, Mme Harribey, MM. P. Joly, Kanner, Kerrouche, Lalande, Leconte, Lurel, Sueur et Sutour, Mme Taillé-Polian, M. Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Blondin et Conway-Mouret, MM...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-702.
En conséquence, l’amendement n° II-540 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° II-598 rectifié, présenté par MM. Delcros et Le Nay, Mmes C. Fournier et Vermeillet, MM. Longeot et Luche, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Moga et Janssens, Mme Vullien et M. Louault, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5, première phrase Remplacer le taux : par le ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-598 rectifié.
Je suis saisi de huit amendements identiques. L’amendement n° II-58 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud et MM. Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-68 rectifié bis est présenté par Mme Berthet, M. H. Leroy, Mme Puissat, MM. Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Bonfanti-Dossat et A.M. Bertrand e...
L’amendement n° II-260 rectifié quater n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° II-283 rectifié quinquies.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour présenter l’amendement n° II-332 rectifié bis.
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° II-408 rectifié bis.
La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° II-633 rectifié.
La parole est à M. Bernard Delcros, pour présenter l’amendement n° II-668 rectifié ter.
