Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-709 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Castelli, Collin, Gold, Vall et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article ad...

L’amendement n° II-710 rectifié, présenté par M. Gabouty, Mme Perol-Dumont, M. Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-709 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° II-710 rectifié.

L’amendement n° II-711 rectifié, présenté par MM. Gabouty et Requier, Mme Laborde, MM. Vall, Gold, Castelli, Collin et Guerriau, Mme N. Goulet et MM. Kern, Le Nay et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les deux dernières phrases du 1 du II de l’article L. 2336-1 du ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° II-711 rectifié.

Je suis saisi de sept amendements identiques. L’amendement n° II-60 rectifié est présenté par Mme Morhet-Richaud et MM. Laménie et Cuypers. L’amendement n° II-71 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. H. Leroy, Brisson, D. Laurent, Panunzi et Meurant, Mmes Thomas, Chain-Larché, Lopez, Bonfanti-Dossat et A.M. Bertrand et MM. Ken...

Les amendements n° II-264, II-286 rectifié quater et II-334 rectifié bis ne sont pas soutenus. La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° II-411 rectifié bis.

La parole est à Mme Josiane Costes, pour présenter l’amendement n° II-635 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-71 rectifié ter, II-411 rectifié bis et II-635 rectifié.

L’amendement n° II-371 rectifié bis, présenté par M. Delcros, Mme Vermeillet, MM. Janssens, Luche et Henno, Mmes Joissains, Billon et de la Provôté, M. Canevet, Mme Doineau, MM. Prince et Moga, Mmes Férat, Vérien, Morin-Desailly et Vullien et M. Louault, est ainsi libellé : Après l’article 78 quater Insérer un article additionne...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?