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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Husson, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-677 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° II-326.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies, et les amendements n° II-458 rectifié bis, II-584 rectifié, II-632 rectifié, II-671 rectifié bis, II-539 rectifié, II-327, ainsi que le sous-amendement n° II-1188 rectifié, n’ont plus d’objet. Je suis saisi de q...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-416 rectifié bis est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Menonville, Wattebled et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Decool, A. Marc, Capus, Pellevat, Lefèvre, Moga, Bonhomme, Le Nay, Brisson et Louault, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli et Gabouty, Mme Micouleau et MM. Genest et L...
La parole est à M. Sébastien Meurant, pour présenter l’amendement n° II-431 rectifié bis.
L’amendement n° II-482 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-597 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-416 rectifié bis et II-431 rectifié bis.
L’amendement n° II-543, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au troisièm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
L’amendement n° II-543 est retiré. L’amendement n° II-325, présenté par M. L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le repré...
