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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 décembre 2019, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 139, 2019-2020) ; Mission « Outre-mer » et article 76 quindecies ; Missio...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (projet n° 151, rapport n° 153). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
La parole est à M. le rapporteur général.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.
Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 237. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de fina...
Y a-t-il un orateur contre la motion ?… Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 237, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je rappelle également que l’avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est d...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat n’a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Michelle Gréaume.
La parole est à Mme Colette Mélot.
M. le président. La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à M. Yves Daudigny.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.
