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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-325.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies. L’amendement n° II-625 rectifié ter, présenté par M. Bignon, Mme Bruguière, MM. Capus, Chasseing, Decool, Gabouty, Guerriau, Labbé, Lagourgue, Laufoaulu et Longeot et Mmes Lopez et Mélot, est ainsi libellé : Après l’a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-625 rectifié ter.
L’amendement n° II-730, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 78 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À compter de l’exercice budgétaire 2020, il est institué une dotation budgétaire destinée à compenser le montant payé par les communes de moins de 3 500 habitants au titre de la souscri...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-730.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies. L’amendement n° II-630, présenté par MM. Patient, Dennemont, Hassani, Karam, Mohamed Soilihi, Théophile, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. de Belenet, Gattolin, Haut, Iacovelli, Lévrier, March...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° II-630.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 78 nonies.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ».
