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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Gabouty
13008 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° I-506. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 25. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-382 rectifié est présenté par MM. Lurel et Temal, Mme Jasmin, M. P. Joly, Mme Ghali et M. Antiste. L’amendement n° I-454 rectifié es...
L’amendement n° I-454 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-382 rectifié ?
M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-382 rectifié.
L’amendement n° I-992, présenté par MM. Karam, Mohamed Soilihi, Patient et Hassani, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I quater de l’article 199 undecies B du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation au c du I du pr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Julien Bargeton, pour le groupe La République En Marche.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-992.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-380 rectifié, présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. P. Joly et Temal, Mme Ghali et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code généra...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-350 est présenté par Mme Conconne et M. Antiste. L’amendement n° I-381 rectifié bis est présenté par M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Temal et P. Joly et Mme Ghali. L’amendement n° I-862 rectifié bis est présenté par M. Magras, Mmes Primas et Malet, MM. Milon, Pointere...
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° I-381 rectifié bis.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° I-862 rectifié bis.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour présenter l’amendement n° I-1120.
L’amendement n° I-455, présenté par Mme Conconne et M. Antiste, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du III de l’article 44 quaterdecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les activités artisanales de production, de transformation et de ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nassimah Dindar, pour explication de vote.
