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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 529 rectifié est présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal. L’amendement n° 575 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoye...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 529 rectifié est présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal. L’amendement n° 575 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoye...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 575.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 575.
Merci de conclure, chère collègue !
Merci de conclure, chère collègue !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 529 rectifié et 575.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 529 rectifié et 575.
