Interventions de Jean-Marc Gabouty

On peut être réservé sur le statut d'auto-entrepreneur ; tant que l'activité d'auto-entrepreneur était une activité complémentaire pour certaines catégories et un sas vers la création d'entreprise effective pour d'autres, l'idée était intéressante. Mais vous connaissez la lutte qui existe dans certaines professions entre artisans et auto-entrep...

Juste un mot pour compléter : depuis 25 ans, nous ne faisons plus de politique industrielle. Nous ne sommes désormais plus en mesure de suivre des politiques de filières. Ce qu'il y a de plus dangereux en France, ce ne sont pas les difficultés des entreprises mais c'est surtout que, dans certains secteurs d'activité, on ne peut même plus reloca...

Le projet de loi n’a pas une dimension décentralisatrice très marquée, puisque l’essentiel des mesures nouvelles vise à faire remonter des compétences vers le haut. C’est l’inverse d’une politique de décentralisation, qui s’appuie sur les principes de subsidiarité et de proximité. Il me semble que, plutôt que de « plomber » l’action des région...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 668.

C’est bien parce que j’ai conscience que l’amendement n° 668 est relativement vague que j’ai déposé l’amendement n° 667, pour prendre date et vous faire prendre conscience qu’il pourrait être intéressant de décentraliser la politique du logement, comme cela est proposé pour la politique de l’emploi. Je retire donc l’amendement n° 668, mais je ...

Je pense que la fiscalité économique ne doit pas être réservée à la collectivité qui exerce la compétence économique. En effet, la CVAE n’a pas de lien direct avec l’effort fait par des régions pour le développement économique. Le lien est indirect, il n’est pas mesurable. Je veux, en revanche, ouvrir une piste de réflexion sur un flux qui est...

J'avais la même question que notre collègue Revet sur la destination du bois produit outre-mer. En outre, pourriez-vous me confirmer que toutes vos forêts sont certifiées Pan European Forest Certification (PEFC) ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous parvenons aujourd’hui au terme de l’examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. La commission mixte paritaire, en effet, a finalement approuvé un texte commun au Sénat et à l’Assemblée nationale. Au départ, ce résultat semblait peu...

Dans notre approche du monde des entreprises, il me paraît important de ne pas segmenter notre analyse, mais au contraire de déployer une vision globale. Nous ne pouvons pas découper en tranches la vie des entreprises et raisonner de façon isolée sur l'investissement, l'accès au crédit ou encore la baisse des charges, qui sont des sujets intrin...

Ayant été acteur de reprises d'entreprise, je sais que pour l'acquéreur, il n'y a pas de reprise réussie sans contact et cohésion avec les salariés, mais l'information préalable des salariés peut être dangereuse car elle nuit à la confidentialité à un moment décisif. En outre, en cas de cession d'une partie des actions d'une filiale, la disposi...

Nous ne pouvons pas être satisfaits de toutes les dispositions du texte. Certaines contraintes pénalisent les entreprises bien plus que la fiscalité dont on parle habituellement. J'espère que ce projet de loi sera suivi d'autres, moins superficiels et cosmétiques, plus systémiques, reprenant les codes chapitre par chapitre.

Ce dispositif nécessite effectivement une étude d’impact, ses implications étant multiples et la situation pouvant être très différente d’une société à l’autre. Monsieur le secrétaire d’État, vous évoquez le succès de la société par actions simplifiée. Je ne suis pas sûr qu’il s’explique uniquement par des raisons d’opportunité liées à l’assuj...

Je comprends tout à fait le souci d’éviter les abus auxquels pourrait conduire la recherche d’une optimisation sociale ou fiscale, mais n’oublions pas que la situation est très différente selon les dirigeants. C’est aussi en fonction de leurs revenus complémentaires que ceux-ci choisissent un type d’optimisation. Éviter les dérives me paraît t...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comment ne pas souscrire à une démarche de simplification ? Dans un monde hypercomplexe, aux multiples sources de production normatives et réglementaires, imbriquées et enchevêtrées, la simplification, souvent d’ailleurs associée à la transparence, est devenue à la fois ...

Mais nous pouvons aussi comprendre que la formule soit commode et se justifie dans des matières très techniques où le réglementaire le dispute au législatif, ce qui est largement le cas pour bon nombre des sujets abordés dans le texte que nous examinons. Nous n’en ferons donc pas un casus belli. Mais ce projet de loi de simplification, ...