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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 829 rectifié.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 448 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Menonville et Fouché, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Laufoaulu, Capus, Wattebled, A. Marc et Pellevat, Mme Goy-Chavent et MM. Saury, Laménie et Mayet. L’amendement n° 829 rectifié est présenté par Mme Monier, MM. Daudigny e...
L’amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus 2° Compléter cet alinéa par une phrase a...
La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour présenter l’amendement n° 829 rectifié.
L’amendement n° 576, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : employeurs insérer les mots : occupant moins de deux cent cinquante salariés La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 530 rectifié, présenté par MM. Antiste, Todeschini et Lalande, Mme G. Jourda, M. Duran, Mmes Taillé-Polian, Monier et Artigalas et M. Temal, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 1° Après le mot : employeurs insérer les mots : dans les entreprises de deux cent cinquante salariés et plus 2° Compléter cet alinéa par une phrase a...
L’amendement n° 576, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : employeurs insérer les mots : occupant moins de deux cent cinquante salariés La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 727 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5...
L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Henno, Janssens, Kern et Delahaye, Mmes Joissains, Billon et C. Fournier et MM. Moga, Capo-Canellas et Cazabonne, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois...
L’amendement n° 727 rectifié bis, présenté par Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall et Cabanel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5...
L’amendement n° 169, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : Le par les mots : La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement prévue au La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis d...
L’amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Henno, Janssens, Kern et Delahaye, Mmes Joissains, Billon et C. Fournier et MM. Moga, Capo-Canellas et Cazabonne, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’employeur est autorisé à attribuer une fois...
L’amendement n° 169, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le mot : Le par les mots : La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement prévue au La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis d...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean-François Rapin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Pascale Gruny, pour explication de vote.
