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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Chaize, l’amendement n° 634 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 634 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 94 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
La parole est à Mme Christine Lavarde, sur l’article.
L’amendement n° 612 rectifié, présenté par MM. Bonhomme, Sido et H. Leroy, Mme Deromedi et MM. Mandelli, Laménie, Saury, Piednoir, Mouiller et Houpert, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Art. L. 2212 -2 -1. – I. – Dans les con...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bonhomme, l’amendement n° 612 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 612 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 774 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienem...
L’amendement n° 831 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , lorsqu’il présente un risque pour la sécurité des personnes, tout manquement à un arrêté du maire par les mots : tout manquement à un arrêté du maire présentant un risque pour la sécurité des personnes et ayant un caractère ...
Le sous-amendement n° 956, présenté par Mme Schillinger, MM. de Belenet, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, M. Cazeau, Mme Constant, MM. Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat et Rambaud, Mme Rauscent, MM. Richard, Théophile, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est a...
L’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin et Guerriau, Mmes N. Goulet et Eustache-Brinio, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi, Piednoir, D. Laurent, Savary et Mandelli, Mmes Malet, Sittler et Lamure, MM. Pemezec, Capus, Grosperrin et Husson, Mme Noël, MM. Savin et Chasseing, Mmes Lassarade et Garriaud-Maylam, MM. Poniatowski,...
L’amendement n° 775 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Michelle Gréaume.
L’amendement n° 582 rectifié bis, présenté par Mme Schillinger, M. Buis, Mme Cartron, MM. Gattolin, Lévrier et Marchand, Mme Rauscent et M. Yung, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après le mot : occuper insérer les mots : à des fins commerciales, La parole est à Mme Patricia Schillinger.
