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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4.
L’amendement n° 10, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre V du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 521-3, il est inséré un article L. 521-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 521 -3 -1. – Lorsque les agents habilités constatent, avec les pouv...
Le sous-amendement n° 36, présenté par M. Duplomb, est ainsi libellé : Amendement n° 10 I. – Alinéa 4 Après les mots : ou un manquement insérer les mots : aux dispositions mentionnées aux articles L. 511-5, L. 511-6 et L. 511-7 ainsi qu’aux règles relatives à la conformité et à la sécurité des produits II. – Alinéa 5 Remplacer les mots ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Muriel Jourda, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 36.
Je mets aux voix l’amendement n° 10, modifié.
En conséquence, l’article 5 est rétabli dans cette rédaction. Chapitre II Dispositions relatives à la surveillance du marché et à la conformité des produits
L’amendement n° 9, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et Gay, Mmes Cukierman, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : peuvent être consignées par les mots : sont consignées La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
