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Interventions de Jean-Marc Gabouty
13715 interventions trouvées.
La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 8.
L’amendement n° 27, présenté par M. Bizet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III. – Au deuxième et au dernier alinéa de l’article L. 532-20-1 du code monétaire et financier, le mot : « sous-section » est remplacé par le mot : « section ». IV. – Les disposition...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 27.
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
L’amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° À la première phrase, les mots : « dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi » sont remplacés par les mots : « d’ici au 28 décembre 2020 » ; La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 14.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
L’amendement n° 5, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 5.
Je mets aux voix l’article 16.
L’amendement n° 28, présenté par M. Bizet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du second alinéa de l’article L. 451-1-6 du code monétaire et financier est supprimée. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16. L’amendement n° 29, présenté par M. Bizet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 211-5-1 du code des assurances, il est inséré ...
