Organismes génétiquement modifiés

Mes chers collègues, vous avez pu constater depuis ce matin que nous faisons confiance au rapporteur et au Gouvernement. Dans la mesure où il nous est confirmé que ces différentes étapes figureront dans le texte de la loi, je retire cet amendement, monsieur le président.

M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux de vous retrouver ce matin sur le même sujet qu'hier soir !

Pour notre part, nous avons évoqué l'essentiel de ce qui pouvait être dit sur ce sujet, qui constitue un tout, à l'occasion de l'amendement que nous avons présenté hier soir. Malheureusement, notre débat sur ce projet de loi est haché, puisque toutes les trois heures nous l'interrompons pour examiner un autre point de l'ordre du jour. Par consé...

En fait, pourquoi la mairie ? Parce que la commune reste en France le lieu public le plus décentralisé. En cas de problème, les citoyens, même le citoyen de base, cherchent d'abord l'information dans leurs communes. Même la plus petite d'entre elles offre des heures d'ouverture en semaine permettant aux citoyens de savoir exactement ce qui se p...

Nous avons actuellement un débat de fond sur ce texte. La société refuse les OGM d'une manière incroyable et, depuis dix ans, nous persistons dans cette erreur. La notion d'OGM est évoquée en vase clos entre spécialistes, souvent des scientifiques et, parfois, quelques rares opérateurs qui s'y intéressent. À côté de cela, la population est ex...

Le présent projet de loi prévoit très clairement que les cultivateurs pourront faire le choix d'une agriculture avec ou sans OGM. C'est parfait ! Partant, il nous semble normal que le consommateur puisse quant à lui choisir de consommer des produits avec ou sans OGM. À titre personnel, cela ne me dérange pas de consommer un yaourt fabriqué à b...

C'est une question de transparence ! Le consommateur doit savoir ! L'étiquetage est important, car il permet au citoyen de faire ses choix en connaissance de cause.

Avec cet amendement, nous nous posons de nouveau la question des produits importés et de la manière dont ils circulent sur le territoire national. Souvenez-vous, madame la secrétaire d'État : hier, nous avons examiné un amendement tendant à ce que les produits OGM importés soient soumis à la même réglementation que les produits OGM sortant des...

Monsieur le président, bien que nous étudiions un projet de loi relatif aux « organismes » génétiquement modifiés, l'essentiel de notre discussion porte sur les plantes génétiquement modifiées. Mais n'oublions pas qu'une partie des OGM concerne le règne animal, dans lequel l'homme figure en bonne place. Dans cette optique, il nous paraît souhai...

Non, monsieur César, c'est le ministre de l'agriculture ! M. Michel Barnier propose en effet, dans un courrier qui m'a été transmis, l'installation de trois groupes de travail, qui devraient se réunir durant les deux prochains mois, afin d'étudier notamment les conditions de vie de l'animal, l'animal dans la ville, etc. Le monde agricole ne pe...

Monsieur le président, après avoir entendu Mme la secrétaire d'État nous expliquer sa position, la démarche dans laquelle s'engage le ministre de l'agriculture, je retire mon amendement.

M. Jean-Marc Pastor. J'ai été séduit pas les arguments de Mme la secrétaire d'État et je fais confiance au Gouvernement !

Cet amendement nous interpelle. Il existe un lien de fond avec les problèmes soulevés à l'article 5. Cela étant, il s'agit d'un schéma de financement de la recherche. Or, nous savons très bien que la France a très largement abandonné ce pan de l'activité, qui est pourtant fondamental pour notre économie. En ce qui concerne l'amendement « nave...

..., en plus, pour la recherche. C'est très bien. Vous nous dites qu'il s'agit des suites du Grenelle de l'environnement. C'est parfait ! J'applaudis vraiment des deux mains à l'idée de savoir que l'acteur public s'engage définitivement sur cette voie. Cependant, je n'oublie pas que le traité de Lisbonne prévoit l'obligation, pour les États, d...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des acteurs qui ont permis que ce débat puisse se dérouler correctement pendant ces trois journées : le rapporteur, les ministres et tous ceux qui ont contribué à nous éclairer et à donner une touc...

Je parlais du rapport de 2003, qui comportait onze ou douze propositions ! Nous avons voté contre le projet de loi de 2006 parce que les points que j'ai évoqués n'y figuraient pas. Ils ne sont pas non plus dans l'actuel projet de loi, et nous le déplorons vivement, monsieur le ministre d'État ! Nous constatons, avec regret, l'impossibilité où n...

Cet amendement, qui vise à insérer un article additionnel après l'article 7, est similaire à celui que vient de présenter mon collègue. Nous souhaitons que les semences soient correctement étiquetées afin que les agriculteurs puissent savoir exactement s'il s'agit ou non d'OGM. C'est un minimum en termes de traçabilité. J'indique que la modif...

J'ai bien entendu les propos de Mme la ministre sur l'amendement n° 218 rectifié et j'y souscris. La fixation des seuils doit faire l'objet d'un débat à l'échelon communautaire ; il faut donc éviter de fixer des seuils dans la loi française. Je suis tout à fait d'accord sur ce point, même s'il faudra bien, à un moment donné, placer le curseur q...

M. Jean-Marc Pastor. C'est formidable ! Je comprends mieux pourquoi M. Borloo a déclaré à la radio que les choses se passaient bien au Sénat : c'est vrai, je le reconnais, monsieur le président ! Merci de nous donner la parole, car si nous ne pouvons pas faire adopter de nombreux amendements, au moins pouvons-nous nous exprimer !

Je voudrais simplement formuler une remarque. M. le rapporteur vient de tenir des propos totalement contraires à ce qu'il nous a expliqué voilà cinq minutes en présentant l'amendement n° 16, qui allait à l'encontre des règlements communautaires. En effet, il lui paraissait alors normal que la législation française mentionne l'existence d'un se...