Loi d'orientation agricole

En insérant cet article 11 quater, l'Assemblée nationale avait fait un signe fort en faveur des biocarburants. Il serait dommage que le Sénat revienne en arrière.

Nous avons entendu beaucoup de propos allant dans le même sens. Comme l'a dit notre collègue M. Vasselle en commençant sa dernière intervention, la volonté politique fait défaut. Dans ces conditions, faut-il essayer de continuer ? Oui, il le faut. Pourquoi donc ? Parce que, comme mon collègue vient de l'expliquer, nous avons deux types d'agric...

En effet, ils pourront, contrairement aux autres exploitants sur le reste du territoire, utiliser de l'huile végétale C'est quand même quelque chose de désagréable, je suis obligé de le dire !

Et je trouve vraiment dommage qu'on ne laisse pas aux zones difficiles, zones de montagne ou zones d'élevage, la possibilité d'en bénéficier. Je me fais ici l'écho de notre collègue Jacques Blanc, dont je regrette qu'il ait quitté l'hémicycle au moment précis où il nous faut voter un dispositif qui permettrait d'aller dans le sens qu'il souhai...

Chaque fois qu'il s'agit de recourir à des ordonnances, nous en profitons pour dire combien nous regrettons cette procédure.

Sinon, à quoi servirait le Parlement ? En l'occurrence, je regrette doublement cette façon de procéder. En effet, au moment même où nous discutons de la possibilité de recourir à une ordonnance, vous nous annoncez que celle-ci existe déjà et que son texte va nous être distribué ! Nous aurions aimé en prendre connaissance hier ou avant-hier pou...

Je formulerai une remarque. S'il s'était agi d'un problème relatif à la Corse, vous auriez été beaucoup plus sensible à sa spécificité locale ; c'est une attitude que je regrette fortement. Je profite de cette intervention pour souligner que l'adoption de l'article 5 videra de leur sens les dispositions relatives à la maîtrise et au contrôle ...

Ce sont les élus qui proposent ! Quel changement dans la République ! C'est comme dans une République bananière !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le bail cessible, nous abordons le deuxième volet important de ce projet de loi. Le premier concernait le fonds agricole, à propos duquel demeurent un certain nombre d'imprécisions. Ces deux volets fondamentaux ont orienté la rédaction de ce projet de loi. Aujourd'hui, l'ag...

Notre intention n'est absolument pas d'essayer d'identifier ceux qui seraient favorables ou opposés à la cessibilité du bail. Il s'agit plutôt de faire part au Gouvernement de nos interrogations et de nos doutes. En effet, avant de modifier l'état du droit, il serait bon que nous nous y voyions plus clair. Je fais tout à fait mienne la questio...

Monsieur le ministre, vous avez répondu de façon partielle à Philippe Adnot. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions sur ce sujet, afin que nous puissions mieux comprendre le fond de votre pensée ainsi que cet important texte.

Dans la mesure où il est satisfait par l'amendement n° 3 de la commission, je le retire, monsieur le président.

La rentabilité d'une exploitation agricole n'est pas identique à celle d'un fonds de commerce. En agriculture, les investissements apparaissent plus longs à rentabiliser, ce qui a conduit le législateur à prévoir une durée particulière pour les baux ruraux. La durée de trois ans, six ans ou neuf ans qui caractérise les baux commerciaux n'est p...

J'ai bien entendu les propos tenus tant par M. le rapporteur que par M. le ministre. Très honnêtement, je trouve dommage que, dans un tel schéma, on ne revalorise pas des structures de concertation. Les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux rassemblent des représentants tant des fermiers que des bailleurs. D'un d...

Au tout début de la discussion de ce projet de loi, j'ai entendu le représentant du Conseil économique et social nous dire clairement qu'il fallait se préoccuper des hommes autant que des hectares. Or, dans nos amendements, nous nous préoccupons des hommes. Je ne suis donc pas choqué qu'à l'occasion d'un projet de loi d'orientation agricole no...

Dans la suite logique de ce que nous venons d'évoquer, nous proposons d'étendre aux conjoints et aux aides familiaux le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. A ce titre, je me réfère au rapport pour avis relatif à la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire ob...

Il est évident que notre groupe approuve pleinement cette démarche, qui concerne - c'est évident, mais il nous semble utile de le préciser - tous les polypensionnés, quel que soit leur sexe. Cela étant, monsieur le ministre, je veux profiter de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole pour évoquer plus généralement la question des r...

Les jeunes agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s'installer. Les bâtiments d'exploitation, plus particulièrement la ferme originelle, n'étant plus compris dans le bail, il faut bien trouver une solution pour leur permettre de se loger à proximité de leur lieu d'exploitation. Les collectivités, les communes qui disposent de logements so...

Je remercie M. le ministre de nous confirmer qu'un bilan sera dressé avant la fin de la législature. En effet, ce point mérite que l'on prenne du recul afin de voir quelles modifications il conviendra éventuellement d'apporter. Je reviens sur une question que j'ai déjà posée à M. le ministre au début de l'examen de l'article 2 : quel organisme...

Le présent projet de loi d'orientation agricole apparaît emprunt d'une vision libérale de l'agriculture, qui conduira à accentuer les dérives de l'agriculture intensive et de l'agrandissement perpétuel des exploitations qui se produit depuis les grandes lois agricoles du début des années soixante. La rupture prônée, qui consiste dans la promot...