Loi de finances pour 2009

Cet amendement tend à supprimer une disposition introduite par notre assemblée et conservée par la commission mixte paritaire, avec l’accord de nos collègues de l'Assemblée nationale. Je prends la parole, monsieur le ministre, parce qu’en décembre 2006 le Sénat et l'Assemblée nationale, après réunion de la commission mixte paritaire, ont pris ...

Parfois, nous devons nous interroger ! Certes, les parlementaires ne détiennent pas, à eux seuls, la vérité. Une fois la loi votée, d’autres personnes peuvent lui apporter des correctifs. Mais deux ans se sont quand même écoulés, monsieur le ministre, et l’on ne voit toujours rien venir ! M. le président de la commission des finances, avec qu...

Rendez-vous est pris pour le mois de mars 2009. J’en prends bonne note. Nous allons travailler avec vous. D’ores et déjà, des contacts ont été pris avec le ministère de l’environnement ainsi qu’avec vos services. Mais de grâce, cessons de faire de ce sujet une véritable Arlésienne.

Je commencerai par formuler une remarque sur une mission que m’avait confiée l’un de vos prédécesseurs, monsieur le ministre, concernant la gestion du financement du deuxième pilier de la PAC : la France est certainement le plus mauvais élève de l’Europe pour ce qui est de l’utilisation des fonds européens !

Pour ce qui est du bilan de santé de la PAC, le constat est simple : sur les 15, 9 milliards d’euros de fonds publics que prévoit le présent budget, 10, 2 milliards d’euros proviennent de l’Union européenne et seulement 5, 2 milliards d’euros du ministère. Déjà, en 2007, nous avions observé que 50 % du revenu agricole de la ferme « France » éta...

Nous avons de grandes divergences de vues avec les pays du nord de l’Europe, dont les intentions en la matière sont très libérales ; ils sont majoritaires au sein de la Commission européenne. Mais d’autres priorités pourraient également intervenir après 2013, et il ne s’agirait pas obligatoirement de l’utilisation de l’enveloppe européenne pou...

M. Jean-Marc Pastor, rapporteur pour avis. Vous me devancez, mes chers collègues, mais je ne me laisserai pas ôter de la bouche cette partie de mon discours !

Je m’apprêtais en effet à vous le dire, monsieur le ministre : nous avons remarqué que vous avez tout fait afin que la France soit bien positionnée pour défendre la notion de régulation d’un marché équilibré, et je tenais à vous en féliciter.

La commission des affaires économiques a organisé un groupe de travail, présidé par Jean Bizet, qui a présenté une proposition de résolution, adoptée à l’unanimité, dont on retrouve cinq points dans les accords. Ces points sont les suivants : l’instauration d’outils de couverture de risques en mobilisant les fonds du premier pilier ; l’accompa...

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas obligatoirement sur ce que je vous ai déjà dit à propos de la PAC et de votre action, que je salue. Je souhaite en fait dresser un constat plus général sur ce projet de budget qui nous est présenté au moment même où l’ensemble des productions agricoles françaises vivent une situation de crise quasimen...

… en particulier sur la promotion d’un infléchissement des conceptions très libérales qui dominent aujourd’hui en Europe vers la mise en place de protections pour accompagner notre agriculture, ce projet de budget comporte un certain nombre de manques. C’est pourquoi mon groupe ne votera pas les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alime...

M. Jean-Marc Pastor. En effet, mais j’espère que, la prochaine fois, le projet de budget sera meilleur, et que je pourrai faire une annonce différente à cette tribune !

Nous tenons à nous associer pleinement à la démarche qui nous est proposée à travers l’amendement n° II-132. Il s’agit d’une démarche de solidarité en direction du monde agricole. Car les CUMA permettent de rationaliser les investissements qui sont nécessaires pour garantir la modernité de nos exploitations. Sur ce point, nous ne pouvons qu’êt...

Évoquant tout à l’heure l’utilisation des financements européens du deuxième pilier dans le domaine de l’aménagement et du développement rural, j’ai indiqué que la France était le dernier élève de l’Union. Nous ne sommes pas performants quand il s’agit de « capter » ces financements. Dans notre pays, toute une série de complications ôte jusqu’...