Sécurité des manèges

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, fête foraine de Lille, parc de loisirs Nigloland dans l'Aube, fête foraine de Creil, fête du parc Saint-Paul, parc Astérix, fête des Loges, nombreux sont les lieux de fête et de loisirs qui connaissent des accidents parfois dramatiques, comme celui qui a coûté la vie à un...

Le présent amendement a pour objet de renforcer la sécurité des manèges les plus dangereux. Certains accidents atypiques survenus sur des attractions dites extrêmes, qui, par des dénivelés de plus de 150 mètres à la verticale, des loopings ou des systèmes de lancement des passagers, atteignent en quelques secondes des accélérations et d...

Je suis têtu, je vais le maintenir ! M. le secrétaire d'Etat a parlé de « décret d'application » et je souhaite effectivement - je suis dans mon rôle de parlementaire - connaître les suites données à ce texte, savoir comment le décret sera rédigé, car cette question me paraît importante. Vous nous dites qu'un décret précisera ce point ; je pre...

L'amendement n° 2 vise à introduire dans la loi une norme européenne entrée dans l'ordre juridique national le 17 septembre 2007. Il nous paraît logique que le texte de la loi française fasse référence à cette norme européenne. Comme je l'ai précisé lors de la discussion générale, cet amendement tend à rendre obligatoire l'application de la no...

Madame la présidente, je suis ravi de constater que, à la suite de la première lecture, le Gouvernement a décidé de prendre un décret qui reprécisera cette question. Sincèrement, le fait qu'une loi française - et ce ne serait pas la première fois - fasse référence à un certain nombre de directives ou de recommandations européennes ne me gêne pa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur, qui est l'auteur de l'ensemble de cette proposition de loi. Ce dispositif faisait défaut dans notre pays. Il convenait de mieux cadrer l'utilisation des manèges et l'organisation des fêtes foraines, afin que les maires...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, fête foraine de Lille, parc de loisirs Nigloland dans l'Aube, fête foraine de Creil, fête du parc Saint-Paul, parc Astérix, Fête des Loges, etc. nombreux sont les lieux de fête et de loisir qui connaissent des accidents parfois dramatiques comme celui qui a coûté la vie ...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, nous disposons d'une norme, homologuée certes très récemment en France bien qu'elle existe depuis plusieurs années dans l'Union européenne, mais homologuée tout de même. Or la proposition de loi de notre collègue n'y fait aucunement référence. C'est pourtant bien là l'avancée majeure pour l...

Certains accidents atypiques survenus sur des attractions dites « extrêmes » - car c'est bien de cela qu'il s'agit -, qui, par des dénivelés de plus de 150 mètres à la verticale, par des loopings ou des systèmes de lancement des passagers, atteignent en quelques secondes des accélérations de + 6 G ou - 6 G, ont conduit les médecins à s'i...

Oui, monsieur le président, car je ne suis qu'à moitié convaincu par les explications qui viennent d'être données. La proposition de loi qui nous est soumise est un texte générique sur la santé des utilisateurs. Une formule 1 ne se conduit pas comme une voiture de tourisme ! Il s'agit de deux véhicules totalement différents et, pourtant, l'un ...

Compte tenu des exigences de transparence formulées par les consommateurs, de plus en plus soucieux de la qualité des biens et services qu'ils achètent, et en raison des enjeux et des risques encourus par ceux-ci quand ils empruntent un manège, il est logique de leur proposer une information claire sur la qualité des contrôles qui ont été effec...

Certes, cette proposition de loi n'est peut-être pas fondamentale pour notre pays, mais elle a son importance dans la mesure où c'est la première fois que nous allons légiférer sur des questions touchant à la sécurité de nos concitoyens. Elle mérite toute notre attention, car nos collègues maires ont indirectement une responsabilité chaque foi...

Si cela se produisait plus souvent, je suis convaincu que la vie de la société française s'en trouverait améliorée. À titre d'encouragement, nous voterons donc cette proposition de loi.