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Les interventions de Jean-Marc Pastor sur ce dossier
7 amendements trouvés
04/02/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-136 - Article 1er (Rejeté)
M. Pastor, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Une norme de qualité a été publiée en septembre 2007. En ...
01/02/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-136 - Article 1er (Rejeté)
M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent pas de risques pour les personnes. Exposé sommaire : Amendement de précision de l'article 1 er qui tient compte de l'évoluti...
29/10/2007 — Amendement N° 5 au texte N° 20062007-463 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pastor, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures prises doivent avoir pour objectif de supprimer tout risque durant la durée d'existence prévisible du manège ou de la machine, y compris les phases de transport, de montage, de démontage, de mises hors service et de mise au rebut. Exposé sommaire : Amendement qu...
29/10/2007 — Amendement N° 4 au texte N° 20062007-463 - Article 2 (Retiré)
M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par les mots : qui tiendront à jour un carnet de vie du manège ou des machines conformément à un contenu défini par décret. Exposé sommaire : Amendement de précision de l'article 2 qui prévoit que l'exploitant de manège tienne à jour, pour chaque attraction, un carnet de vie recensant notamment les incidents techniques,...
29/10/2007 — Amendement N° 3 au texte N° 20062007-463 - Article 1er (Rejeté)
M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Les machines de levage ou portage de personnes doivent être conçues, construites ou équipées de façon que les accélérations et décélérations de l'habitacle ne créent pas de risques pour les personnes. Exposé sommaire : Amendement de précision de l'article 1 er qui tient compte de l'évoluti...
29/10/2007 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20062007-463 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout exploitant de manèges, machines et installation pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est tenu de faire connaître au public, par voie d'affichage, le nom de l'organisme certificateur et la date de la dernière visite de contrôle de l'équipement. Exposé sommaire : Cet am...
29/10/2007 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20062007-463 - Article 1er (Retiré)
M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Tout nouveau manège, machine et installation pour fêtes foraines ou pour parcs d'attraction mis en service en France doit être conforme à la norme NF EN 13814 à compter de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Une norme de qualité a été publiée en septembre 2007. En en rendant...
