Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Ce sont les élus qui proposent ! Quel changement dans la République ! C'est comme dans une République bananière !

Pourquoi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec le bail cessible, nous abordons le deuxième volet important de ce projet de loi. Le premier concernait le fonds agricole, à propos duquel demeurent un certain nombre d'imprécisions. Ces deux volets fondamentaux ont orienté la rédaction de ce projet de loi. Aujourd'hui, l'ag...

Vous avez tout compris !

Nous aussi, nous avons besoin de comprendre !

Notre intention n'est absolument pas d'essayer d'identifier ceux qui seraient favorables ou opposés à la cessibilité du bail. Il s'agit plutôt de faire part au Gouvernement de nos interrogations et de nos doutes. En effet, avant de modifier l'état du droit, il serait bon que nous nous y voyions plus clair. Je fais tout à fait mienne la questio...

Monsieur le ministre, vous avez répondu de façon partielle à Philippe Adnot. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions sur ce sujet, afin que nous puissions mieux comprendre le fond de votre pensée ainsi que cet important texte.

Dans la mesure où il est satisfait par l'amendement n° 3 de la commission, je le retire, monsieur le président.

La rentabilité d'une exploitation agricole n'est pas identique à celle d'un fonds de commerce. En agriculture, les investissements apparaissent plus longs à rentabiliser, ce qui a conduit le législateur à prévoir une durée particulière pour les baux ruraux. La durée de trois ans, six ans ou neuf ans qui caractérise les baux commerciaux n'est p...

J'ai bien entendu les propos tenus tant par M. le rapporteur que par M. le ministre. Très honnêtement, je trouve dommage que, dans un tel schéma, on ne revalorise pas des structures de concertation. Les commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux rassemblent des représentants tant des fermiers que des bailleurs. D'un d...

Nous verrons cela en loi de finances !

Très bien !

Au tout début de la discussion de ce projet de loi, j'ai entendu le représentant du Conseil économique et social nous dire clairement qu'il fallait se préoccuper des hommes autant que des hectares. Or, dans nos amendements, nous nous préoccupons des hommes. Je ne suis donc pas choqué qu'à l'occasion d'un projet de loi d'orientation agricole no...

Un peu, oui !

Dans la suite logique de ce que nous venons d'évoquer, nous proposons d'étendre aux conjoints et aux aides familiaux le bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. A ce titre, je me réfère au rapport pour avis relatif à la proposition de loi tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire ob...

Très bien !

Il est évident que notre groupe approuve pleinement cette démarche, qui concerne - c'est évident, mais il nous semble utile de le préciser - tous les polypensionnés, quel que soit leur sexe. Cela étant, monsieur le ministre, je veux profiter de l'examen de ce projet de loi d'orientation agricole pour évoquer plus généralement la question des r...

Et de certains agriculteurs !

Les jeunes agriculteurs sont de plus en plus nombreux à s'installer. Les bâtiments d'exploitation, plus particulièrement la ferme originelle, n'étant plus compris dans le bail, il faut bien trouver une solution pour leur permettre de se loger à proximité de leur lieu d'exploitation. Les collectivités, les communes qui disposent de logements so...

C'est vraiment dommage !