Interventions en hémicycle de Jean-Marc Pastor

Je remercie M. le ministre de nous confirmer qu'un bilan sera dressé avant la fin de la législature. En effet, ce point mérite que l'on prenne du recul afin de voir quelles modifications il conviendra éventuellement d'apporter. Je reviens sur une question que j'ai déjà posée à M. le ministre au début de l'examen de l'article 2 : quel organisme...

Il l'a dit !

Le présent projet de loi d'orientation agricole apparaît emprunt d'une vision libérale de l'agriculture, qui conduira à accentuer les dérives de l'agriculture intensive et de l'agrandissement perpétuel des exploitations qui se produit depuis les grandes lois agricoles du début des années soixante. La rupture prônée, qui consiste dans la promot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi d'orientation agricole contient, comme tout projet, des éléments positifs, mais également d'autres éléments plus inquiétants, qui feront l'objet de ma part d'un certain nombre de questions. Un tel texte a vocation à nous projeter vers les dix à quinze an...

Sans l'agriculture, la France ne serait certainement pas la France ! Monsieur le représentant du gouvernement de la France, que faites-vous de cette agriculture-là, celle qui régénère et réconcilie chaque dimanche les Français avec la ruralité parce qu'elle participe elle aussi à l'économie de notre pays ? Et comment évoquer le terme d'orienta...

Quel cadre de vie voulons-nous proposer à ces femmes et à ces hommes ? Quel lien rural vont-ils conserver ? Comment la formation au métier d'agriculteur est-elle abordée ? Quel encadrement - car il en faudra bien un - prévoir dans la démarche très libérale que vous nous proposez ? Nous n'échapperons pas à cette question ! Le métier est soumis à...

En définitive, ce projet de loi est inspiré par une certaine vision de l'agriculture, plus soucieuse d'obtenir des performances économiques sur les marchés extérieurs à l'Union européenne que de défendre une agriculture diversifiée et vivante sur l'ensemble du territoire. Ce texte ne peut faire l'unanimité, car cette conception tend à mainteni...

Nous avons déposé deux amendements, qui cherchent à rappeler quelques grands principes : l'un tend à définir ce qu'est l'agriculture à un moment où elle subit des mutations, comme le montre d'ailleurs le présent projet de loi ; l'autre n'a pas encore été examiné, mais il vise à préciser ce qu'est aujourd'hui un agriculteur. Nous maintenons don...

Il veut être réélu !

Très bien !

Madame la présidente, je défendrai également l'amendement de suppression de l'article 4 n° 267. J'espère que le Sénat nous saura gré d'alléger d'autant le programme chargé de la soirée ! Les articles 3 et 4 du projet de loi, dans une rédaction parallèle, imposent aux fonds d'assurance formation artisanaux actuels et au futur FAF unique des tr...

Je considère qu'il a été défendu.

C'est réussi...

Intérimaire à la présidence de la commission des affaires économiques, je confirme la réunion de notre commission. Nous examinons un texte important sur le statut des PME. Il est dommage que nous devions mettre à profit une suspension de séance, alors que les débats ont commencé, pour que la commission puisse donner un avis sur certains amende...

Bonne question !

Très bien !

En complément de l'amendement n° 157 rectifié bis, qui a été adopté voilà un instant, il apparaît nécessaire de veiller à la séparation des métiers de producteurs de viandes et des métiers de l'équarrissage. Dans cet optique, il semble utile de consulter l'AFSSA. En fait, la séparation des métiers de l'équarrissage et des métiers de la ...

Je retire également le mien, monsieur le président.

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, nous voici parvenus, après plusieurs mois de navette, au terme de ce débat consacré à l'aménagement et au développement des territoires ruraux, en un mot à la ruralité. La ruralité, c'est un mode de vie marqué par la mutation des populations, l'apparition de nouveaux...

Il nous semble opportun d'adapter le texte aux propositions faites par le Gouvernement. La création d'une commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage doit réunir l'ensemble des partenaires concernés, qu'il s'agisse des chasseurs ou des différentes personnes concernées par la protection de l'environnement et de...