Interventions de Jean-Marc Pastor

Très bien !

Compte tenu des exigences de transparence formulées par les consommateurs, de plus en plus soucieux de la qualité des biens et services qu'ils achètent, et en raison des enjeux et des risques encourus par ceux-ci quand ils empruntent un manège, il est logique de leur proposer une information claire sur la qualité des contrôles qui ont été effec...

M. Jean-Marc Pastor. C'est mon argumentaire qui l'a fait changer d'avis !

Certes, cette proposition de loi n'est peut-être pas fondamentale pour notre pays, mais elle a son importance dans la mesure où c'est la première fois que nous allons légiférer sur des questions touchant à la sécurité de nos concitoyens. Elle mérite toute notre attention, car nos collègues maires ont indirectement une responsabilité chaque foi...

Si cela se produisait plus souvent, je suis convaincu que la vie de la société française s'en trouverait améliorée. À titre d'encouragement, nous voterons donc cette proposition de loi.

Eh oui !

C'est sûr !

C'est terrible !

M. Jean-Marc Pastor. On viendra !

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis l'adoption en 2005 de l'article 72 de la loi relative au développement des territoires ruraux, une expérimentation a été mise en place dans le Tarn dans le cadre d'un partenariat entre le ministère de l'agriculture, le Centre national du machinisme agricole, du géni...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse qui, si elle prend en considération le problème soulevé dans ma question et marque de bonnes intentions, me semble toutefois manquer de précisions quant aux incitations financières de l'État. Vous avez indiqué que seules les zones de montagne seront éligibles. Je me permets d'insis...

a rappelé que ce contrôle de la recevabilité des amendements par la commission des finances constituait une harmonisation des pratiques du Sénat avec celles de l'Assemblée nationale.

Je souhaite intervenir car la commission a été citée dans ce débat et il y a tout de même quelque chose qui me gêne. Nous sommes une instance démocratique. Or, si un groupe n'est pas représenté au moment du vote en séance publique, indépendamment de l'intention dont il a fait part auparavant - mon collègue rapporteur a tout à fait raison sur c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons au terme d'un après-midi de débats sur un sujet de fond. Il s'agit du quatrième débat sur le sujet en quatre ans. Peut-être aborderons-nous encore la question énergétique en 2008 avec, à la clé, un nouveau texte législatif. Cela montre l'intérêt et la grav...

Puis, présentant la partie du rapport consacrée à la production d'électricité au nom de M. Jean-Marc Pastor, rapporteur de la mission commune d'information, M. Bruno Sido a d'abord rappelé que l'indépendance énergétique constituait l'une des formes de l'indépendance politique et que la garantie de la sécurité d'approvisionnement impliquait de d...

Présentant la première partie du rapport, relative à la production d'électricité, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, a tout d'abord rappelé que la politique de la France en la matière présentait deux particularités essentielles, à savoir : - le choix d'une forte production d'origine nucléaire assurant les besoins nationaux en base, des fragilité...

Enfin, à M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, qui concluait que la présente audition semble confirmer que la libéralisation totale n'est pas adaptée à tous les secteurs, M. Roland Gérard, directeur technique de la FIEV, a précisé que la filière automobile française est totalement engagée dans un environnement concurrentiel et libéralisé, extrêmemen...

Soulignant que les différents déplacements effectués par la mission d'information dans plusieurs pays européens avaient fait évoluer ses analyses du secteur de l'électricité, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, tout en se déclarant favorable à l'adoption d'un nouveau « paquet énergie » au niveau européen, a jugé nécessaire de promouvoir un rapproc...

Puis, à M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, qui souhaitait comprendre les attentes précises de la CGPME dans un marché européen désormais libre et déréglementé, M. Jean-François Roubaud a jugé que la transparence et la lisibilité des prix de l'électricité à moyen terme, c'est-à-dire à un ou deux ans, constituaient les priorités pour les PME/TPE so...