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Questions orales de Jean-Marc Pastor
7 questions trouvées.
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les antennes-relais implantées dans la ville de Carmaux (81400) et permettant les émissions pour la téléphonie mobile, la FM et la télévision. Ces antennes implantées en plusieurs endroits ...
Abaissement des valeurs limites d'exposition aux ondes radioélectriques à Carmaux
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les antennes-relais implantées dans la ville de Carmaux (81400) et permettant les émissions pour la téléphonie mobile, la FM et la télévision. Ces antennes implantées en plusieurs endroits (Les Crémades, La Croix-Haute, Château d'eau) suscitent les craintes de la populat...
Tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse. Le Président de la République a annoncé un doublement voire un triplement des tarifs d'achat obligatoire d'éle...
Mise à deux fois deux voies de la RN 88
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'aménagement de la RN 88 entre l'A 75 et Albi. Il importe grandement pour le désengorgement et le développement du département du Tarn et plus globalement du sud-ouest en reliant Toulouse à Lyon par une voie moderne que cet itinéraire soit une priorité nationale dans les faits, à commencer par le doub...
Question orale sans débat N° 28 du 13/09/07 (Secrétariat d'État de l'écologie) (Réponse le 24/10/07)
Sécurité des tracteurs anciens en service
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre de l'article 72 de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, article 72 qui a pour objet la sécurité des tracteurs anciens en service sur une exploitation. Depuis 2005, une étude avait été confiée à la MSA Tarn-Aveyron-Lot en partenariat a...
Situation des sociétés d'aménagement régional
M. Jean-Marc Pastor rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche qu'en matière d'aménagement du territoire, les sociétés d'aménagement régional interviennent pour l'étude, l'exécution et éventuellement l'exploitation d'ouvrages lorsque la mise en valeur régionale nécessite la réalisation de travaux concernant plusieurs départements ministériels et mobilisant diverses sources de fi...
Fusion Gaz de France-Suez
M. Jean-Marc Pastor. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Lors de la présentation du projet de loi relatif au service public de l'électricité, le 15 juin 2004, M. Sarkozy prenait l'engagement, au nom du Gouvernement, qu'EDF et GDF ne seraient pas privatisés. Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les promesses n'engagent que ceux qui y croient ! M. Jea...
