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Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/10/2005 — Sous-Amendement N° 32 à l'amendement N° 10 au texte N° 20042005-284 - Article 6 (Rejeté)
MM. Todeschini, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après les mots : le sportif rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 10 pour le deuxième alinéa de l'article L. 3622-3 du code de la santé publique : est placé en arrêt de travail pour cause de maladie. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'un sportif ayant subi une prescription de substances ou...
18/10/2005 — Amendement N° 31 au texte N° 20042005-284 - Article 6 (Rejeté)
MM. Todeschini, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le sous amendement à l'amendement n° 10.
18/10/2005 — Amendement N° 30 au texte N° 20042005-284 - Article 2 (Rejeté)
MM. Todeschini, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Rédiger comme suit le 6° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique : « 6° Elle fait réaliser l'analyse des prélèvements, effectués lors de contrôles, par l'établissement public national à caractère administratif agréé conjointement par le ministère en charge des sports et le ministère ...
