Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini

C’est la casse de l’école publique ! Il veut l’école pour les riches.

Vous les avez déscolarisés !

Vous êtes déjà en campagne !

Cet article introduit par la commission des lois va dans le bon sens. Il reprend le dispositif d’une proposition de loi de Mme Gourault, ainsi que, en partie, celui de la proposition de loi que Gisèle Printz, Jean-Pierre Masseret, Daniel Reiner et moi-même avions déposé en avril dernier au nom du groupe socialiste ; j’y reviendrai. Il s’agit a...

Aujourd’hui, le panachage permet le dépôt de listes incomplètes dans les communes de moins de 2 500 habitants, et l’ajout par les électeurs de noms de personnes n’étant pas candidates à l’élection municipale. Ne sont comptés que les noms arrivant en premier sur la liste dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. Cette grande liberté laissé...

Oui, madame la présidente.

Sans doute me renverra-t-on là aussi à l’examen du projet de loi n° 61… Cet amendement vise à étendre aux communes de moins de 3 500 habitants certaines dispositions du code électoral concernant les formalités de déclaration de candidature s’appliquant aux communes dont la population dépasse ce seuil. Il s’agit de répondre à une demande formu...

Bien entendu, je ne retirerai pas cet amendement. La situation est tout de même surprenante : nous sommes tous d’accord, mais l’avis est défavorable et on nous renvoie au projet de loi n° 61 ! Si l’examen de cette proposition de loi a été inscrit à cet ordre du jour réservé au groupe UMP, ce n’est pas le fait du hasard : cela tient à l’approc...

Rassurez-vous, monsieur Hyest, nous allons la voter, car elle va dans le bon sens ! Cela étant, qu’est-ce qui vous empêche de voter aujourd'hui cet amendement ?

Mais non ! Il s’agit bien d’un élément du statut de l’élu local ! Il n’est pas normal que des candidatures sauvages puissent être présentées au dernier moment. D’ailleurs, s’il provenait de l’autre côté de notre hémicycle, peut-être cet amendement recevrait-il un avis favorable…

Nous abordons avec les quatre amendements à venir deux points importants ayant servi au Gouvernement pour justifier sa réforme de l’ISF, à laquelle nous sommes fortement opposés : il s’agit de la politique menée en matière tant de logement que de fiscalité locale. Le Gouvernement justifie aujourd’hui la nécessité de relever le seuil d’entrée à...

Si, dans notre amendement précédent, nous nous intéressions à la situation des ménages locataires, nous souhaitons, par ce nouvel amendement, attirer l’attention sur les déconvenues des actions décidées par le Gouvernement en matière d’aide à l’accession à la propriété. Il s’agit là aussi d’une « tare originelle » de la politique menée, sur la...

L’article 14 bis, issu d’un amendement gouvernemental adopté à l’Assemblée nationale, est un aveu de culpabilité pour le Gouvernement, dont la réforme portant création de la dotation d’équipement des territoires ruraux est un nouvel exemple d’improvisation. Le Gouvernement annonçait, en mai 2010, un plan pour les territoires ruraux, qui...

Je souhaite réagir à l’intervention de M. Bourdin. Les syndicats à vocation scolaire rencontrent en effet de grandes difficultés. Aussi est apparue dans les territoires une grande peur : celle de l’intégration dans de grandes intercommunalités et de la fermeture de nombreuses écoles dans les territoires ruraux. Vous nous dites que vous êtes dé...

Quand on veut, on peut !

Cet amendement tend à alerter le Gouvernement sur le changement récent de doctrine de l’administration fiscale, relativement à l’imposition des établissements publics fonciers locaux. En effet, de nombreux établissements ont eu la surprise de recevoir un courrier de l’administration fiscale les informant de leur soumission à l’impôt sur les so...

Il s’y emploie !

Cela se fait !

M. Jean-Marc Todeschini. Je veux d’abord dire que les socialistes ne sont pas contre les implantations en province.

Ne serait-ce que pour aider le Président de la République à tenir ses promesses, surtout après la restructuration des implantations militaires… À Metz, la situation est difficile en termes d’emploi, malgré la décentralisation dans cette ville de l’INSEE. On aurait donc très bien pu y trouver des locaux pour le CNFPT !