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Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini


1182 interventions trouvées.

M. Masson a le mérite de la constance dans son argumentation !

Je tâcherai de suivre les recommandations de M. Hyest, même si je donnerai en partie raison à M. Masson, surtout à propos du découpage qui a été réalisé en Moselle. Ne nous y trompons pas : si le texte discuté aujourd’hui nous est présenté comme un simple correctif, un ajustement purement technique afin de se conformer à la décision du Conseil...

L’article 1er vise à permettre aux projets de construction ou de rénovation des stades destinés à accueillir l’Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif, le BEA, de devenir éligibles aux mêmes aides que celles qui sont versées par les collectivités locales dans le cadre des projets conclus sous le régime de la maîtrise d’ouvr...

Au-delà de mon opposition de principe à l’esprit de ce texte, je souhaite évoquer plus particulièrement ici son caractère discriminatoire et l’atteinte qu’il porte à la concurrence. Sous couvert de l’urgence, laquelle découle des conditions irréalistes fixées par l’UEFA, le Gouvernement va introduire un régime juridique inéquitable et discrimi...

Nous ne sommes pas convaincus : il vaut sans doute mieux mener les négociations à leur terme avant d’appliquer les augmentations prévues. Nous savons tous que, dans nos communes, les réponses sont assez floues, y compris dans les cantons cités par le rapporteur général. Certaines activités sportives et culturelles n’auront plus lieu, car une au...

… et nous aimerions donc être éclairés sur ces rentrées. Par ailleurs, monsieur le ministre, je vous ai entendu dire à Mme André que, si vous lui aviez proposé l’agrandissement de la case à cocher, c’était pour lui faire plaisir. Mais si vous vouliez vraiment faire plaisir, vous pourriez substituer à la mention : « je ne souhaite pas recevoir ...