Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini

Sensibles aux histoires tragiques, au caractère versatile de « l'action foot », nos supporters français accepteront-ils de prendre un tel pari ? Je n'en suis pas sûr. D'ailleurs, une étude récente démontre que seuls 8 % des Français seraient prêts à investir dans le football. Quant aux incidences juridiques et déontologiques que j'évoquais, j'...

Dans la région d'Île-de-France, la loi du 4 août 1982 oblige les employeurs à financer à hauteur de 50 % les dépenses de transport de leurs salariés. Pour les autres régions, l'article 109 de la loi SRU autorise tout au plus les entreprises à participer au financement des abonnements de transports publics de leurs salariés. Cette participatio...

L'article 109 de la loi SRU prévoyait la possibilité de prise en charge, par l'employeur privé et public, de tout ou partie du prix d'un abonnement souscrit par ses salariés. En réalité, cette disposition est inappliquée au sein des entreprises publiques. Cet amendement a pour objet d'étendre effectivement la mesure aux salariés de ces entrepr...

Il est défendu.

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu par Mme Procaccia. Nous souhaitons également que la charge partielle des frais soit réellement prise en compte et figure sur la fiche de paye.

Oui, madame la présidente.

Il est défendu.

Oui, madame la présidente.

Cet amendement tend à favoriser le covoiturage. La philosophie générale de la création du chèque- transport ainsi que la signature par la France des accords de Kyoto font qu'il est difficilement envisageable de favoriser l'achat de carburant au moyen de chèques-transport sans favoriser le covoiturage. Cet amendement a donc pour objet de mettr...

Cet amendement vise à permettre la dématérialisation du chèque-transport, qui doit pouvoir faire l'objet d'un versement direct sur la fiche de paie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'introduire mon propos en vous confiant la satisfaction qui est la mienne aujourd'hui de débattre à nouveau de « l'après-mines », même si nous sommes surtout en présence d'élus lorrains. Cette appellation, quelque peu restrictive, ne saurait se limiter à la seule ...

Il ne faudrait pas non plus que ce principe, important, conduise automatiquement à classer une zone non étudiée en zone rouge. Il serait grand temps, sous peine de mettre en péril le développement des collectivités concernées, d'établir avec précision les zones à risques, la nature des aménagements autorisés et de libérer les autres. Le trois...

Nous l'avons proposé à plusieurs reprises !

Non !

Tout cela, nous le savons déjà ! Vous ne nous apprenez rien, monsieur le ministre délégué !

Oui, nous y reviendrons !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, intervenir aujourd'hui sur le statut des arbitres, c'est, en pleine coupe du monde de football, intervenir sur un sujet pleinement d'actualité. Les quelques matchs de poules qui se sont déroulés ces derniers jours ont mis en avant le rôle, l'impartialité,...

Cet amendement tend à supprimer l'article L. 223-3 du code du sport, qui précise que les arbitres ne sont pas, dans l'accomplissement de leur mission, liés à la fédération par un lien de subordination caractéristique du contrat de travail. Nous sommes extrêmement réservés sur l'opportunité d'inscrire dans la loi une telle mention, qui tend à dé...

Je constate que le Gouvernement n'a pas été très « sport » ! En effet, pour lever toute ambiguïté, il lui suffisait d'accepter notre amendement n° 2. Mais deux jours après le dépôt de celui-ci, nous avons vu arriver un amendement gouvernemental... La situation sera d'ailleurs la même pour notre amendement n° 3. Les arbitres et les juges qui s...

Même punition, monsieur le président : je constate que cet amendement est satisfait par l'amendement n° 6 rectifié bis du Gouvernement.