Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini

Cette explication de vote vaudra également pour l'amendement n° 122. Le groupe socialiste votera l'amendement de M. Renar, aux termes duquel est proposé un système plus rapide que le nôtre et plus démocratique. Quoi qu'il en soit, en effet, il n'y a pas de honte à faire voter soixante ou cent personnes. En quoi un tel vote serait-il une « usin...

Je comprends que la commission dépose un tel sous-amendement puisqu'elle était favorable à l'amendement n° 137 rectifié bis. C'est bien la preuve que vous êtes inquiet, monsieur le rapporteur, et vous aussi, madame la ministre, sur ce qui se passe.

Accepter l'amendement qui vise à limiter cette masse salariale est une démarche intéressante. Nous vous demandons de faire un pas supplémentaire pour traiter tout le monde sur le même pied d'égalité et pour ne pas en arriver à l'expérimentation université par université. Vous ratez vraiment une occasion importante d'aboutir à un consensus sur ...

Quinze jours, si vous le voulez !

Le dispositif que le sous-amendement n° 217 tend à instituer constituerait un léger progrès. Cela étant, madame la ministre, nous avons tous évolué. D'ailleurs, j'ai accepté de modifier l'amendement n° 137 rectifié bis pour en faire l'amendement n° 137 rectifié ter. Pour ma part, j'ai participé à des discussions pour améliorer le...

En effet, nous avons de bonnes relations et, jusqu'à présent, le débat s'est déroulé de manière très cordiale. Il n'y a aucune raison pour que cela change. La nuit dernière, nous avons travaillé avec M. le rapporteur pour que certains de nos amendements soient adoptés et que nous puissions obtenir satisfaction. Ainsi, d'après ce que j'ai comp...

Par conséquent, tout le monde évolue ! C'est la discussion, l'échange sur les amendements qui permettent aux positions des uns et des autres de progresser. Pour autant, je ne voterai pas le sous-amendement n° 217, car il dénature mon amendement n° 137 rectifié ter. Cependant, je reconnais qu'il constitue une avancée, puisqu'il vise à in...

Un rapport nous semble absolument essentiel préalablement aux transferts de compétences aux universités. Tout le monde s'accorde à dire que le système analytique de répartition des moyens entre les établissements, ou SAN REMO, doit être remplacé, car il est trop complexe et inégalitaire. Il a été dénoncé tant par la Cour des comptes que par l...

N'étiez-vous pas défavorable à cet amendement ?

Ah ?

M. Jean-Marc Todeschini. Je constate qu'une évolution s'est produite : cet amendement est pris en compte et l'on donne un peu de souffle aux propositions de l'opposition.

Aussi, bien que le verbe « évaluer» ne me donne pas entièrement satisfaction et que notre texte me semble plus contraignant en ce qu'il demande une réelle remise à plat, je voterai l'amendement tel qu'il aura été sous-amendé par la commission.

Madame la ministre, s'il ne s'agit que de cela, nous sommes tout disposés à trouver une autre expression, car nous voulons réellement une réforme de la dotation globale de fonctionnement. Elle est, au reste, demandée par tout le monde. Je constate l'avancée réalisée ici, mais je déplore que la nouvelle rédaction soit moins contraignante que ce...

J'entends mes camarades me souffler le mot de « rupture ». Ce n'est pas le moment, car j'ai dit que le débat devait se poursuivre sereinement.

Moi, j'avoue ne pas comprendre !

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement n° 137 rectifié ter, modifié par le sous-amendement de la commission. Nous souhaitions que la possibilité d'embaucher des agents contractuels pour assumer des fonctions d'enseignement et de recherche soit strictement limitée en termes de pourcentage de la masse salariale globale d...

Rectifié !

Madame la ministre, vous n'avez pas émis d'avis sur l'amendement de cohérence n° 136 rectifié !

Comme vous le voyez, nous participons à l'amélioration du texte !

C'est le moins que l'on puisse dire !