Photo de Jean-Marc Todeschini

Interventions en hémicycle de Jean-Marc Todeschini


1182 interventions trouvées.

M. le rapporteur peut-il retirer un amendement sans avoir consulté la commission ? Vous voulez un vote conforme !

Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera l'article 2. Nous voterons au moins un article de la proposition de loi.

L'article 3 constitue, à nos yeux, une rupture d'égalité entre les citoyens face aux charges publiques. Une telle disposition a déjà fait l'objet de nombreuses censures du Conseil constitutionnel. Sur le fond, il est politiquement et socialement scandaleux d'envisager d'exonérer, dans le sport, les contrats à durée déterminée du versement de l...

Cet article remet en cause notre conception même du sport. Il assouplit un article fondamental de la loi de 1984, l'article 15-1, qui est interdit à toute personne privée, directement ou indirectement, d'être porteur de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote dans plus d'une société sportive d'une même discipline. Désorm...

Selon M. le rapporteur, une commission a déjà travaillé sur l'amendement concernant l'Olympique lyonnais. La création de la commission que nous, nous proposions remet tout simplement en cause cette proposition de loi, qui s'adresse directement aux footballeurs professionnels. Nous comprenons et ne nions pas les problèmes de compétitivité, de ...

Je ne prolongerai pas ce débat. Vous l'avez deviné, nous l'avons d'ailleurs annoncé lors de la discussion générale, le groupe socialiste votera contre ce texte. En effet, cette proposition de loi a été rapidement acceptée par le Gouvernement, dont l'unique objectif était d'éviter l'avis du Conseil d'Etat. Le groupe socialiste s'est longuement ...