Interventions de Jean-Marc Todeschini

Cet article ne respecte pas leur autonomie !

Vous êtes à l’étroit !

Eh oui !

Ce n’est pas nous qui le disons !

Cet amendement a pour objet, une fois qu’a été constatée la défaillance d’un gestionnaire, de permettre aux propriétaires d’une résidence de tourisme de disposer d’une année pour se constituer en société coopérative d’intérêt collectif, après qu’il a été constaté qu’aucun repreneur ne s’est manifesté. Il s’agit d’améliorer le dispositif Demess...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Si ! C’est l’évidence !

Afin de favoriser le développement du logement social, l'article 150 U du code général des impôts prévoit une exonération d'impôt sur les plus-values au profit des particuliers qui cèdent des immeubles leur appartenant à un organisme d’HLM. Dans la même logique, l'article 210 E prévoit l'application d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés su...

Cet amendement est défendu.

Pourquoi ne pas traiter le logement social à part ? Ses missions ne sont pas les mêmes. Je peux vous dire que, dans des départements frontaliers comme la Moselle, limitrophe du Luxembourg, de telles mesures permettent de réaliser des opérations qui, sinon, ne seraient pas équilibrées. Il est donc regrettable que vous adoptiez systématiquement...

Les opérations d'accession sociale à la propriété réalisées par les organismes d’HLM sont assorties de garanties au profit de l'accédant. Ces garanties, qui sont notamment prévues aux articles L. 411-2 et R. 443-2 du code de la construction et de l'habitation, prévoient une obligation pour l'organisme, ou toute personne morale avec laquelle l'o...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » sera, en 2010, au cœur des deux réformes résultant des décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques et des orientations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale...

Je voudrais tout d’abord lever toute ambiguïté : j’ai été quatre ans chef de cabinet de l’un de vos prédécesseurs, monsieur le secrétaire d’État, mais je m’exprime ici au nom de la commission des finances du Sénat, en tant que rapporteur spécial. En ce qui concerne ces amendements, je l’ai dit tout à l’heure, la retraite du combattant bénéfici...

Ces deux amendements concernent donc l’indemnisation des victimes d’actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale. Les conclusions de la commission nationale de concertation chargée d’examiner les recommandations du préfet Audouin sont très attendues. Pour l’heure, la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amend...

Je regrette de devoir être désagréable à l’égard de ma collègue sénatrice de la Moselle, Gisèle Printz, mais l’avis de la commission est défavorable.

Il est défavorable sur les deux amendements.

S’agissant de l’allocation différentielle servie aux conjoints survivants les plus démunis, il nous a semblé que M. le secrétaire d’État était plutôt ouvert au dialogue. La commission demande l’avis du Gouvernement.

La commission se rallie à l’avis du Gouvernement.

Cet amendement vise à ramener de soixante-quinze ans à soixante-dix ans le seuil à partir duquel les anciens combattants bénéficient d’une demi-part supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu. Dans la mesure où il s’agit d’une niche fiscale, la commission ne peut pas être favorable à cette disposition.