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Cet amendement du Gouvernement tire les conséquences législatives de l’amendement adopté par l’Assemblée nationale qui abonde de 800 000 euros les crédits destinés aux veuves de grands invalides de guerre afin d’augmenter leur pension de cinquante points d’indice. La commission des finances a émis un avis favorable.
Ce n’est pas nous qui l’avons proposé, c’est votre majorité !
Donc, c’est un alignement !
À la suite de l’intervention de M. le président de la commission des finances, je ne peux que constater que le Gouvernement met au pas sa majorité. L’interruption de séance qui a eu lieu voilà quelque temps a permis de trouver une solution que nous n’avons pas à valider.
Force est de constater, comme ne cessent de le répéter tous les jours les élus, qu’ils soient de droite ou de gauche, que les services de proximité disparaissent : les collectivités n’arrivent plus à les financer, qu’il s’agisse des crèches, des routes, des écoles, des collèges. Or les routes, notamment, sont indispensables, y compris pour les ...
Lui, il doit être en Chine !
Après que M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a indiqué la proposition de la commission des finances d'adopter sans modification le projet de budget, M. Marc Laménie a fait part de l'inquiétude exprimée dans certains départements quant au devenir des services locaux de l'Onac et a rendu hommage aux bénévol...
Ah !
C’est dommage !
Et si vous n’en avez pas, devons-nous attendre qu’elles vous viennent à l’esprit ?
Il y a du boulot !
Oh oui !
C’est n’importe quoi !
La taxe sur la vacance créée en 1998 avait accompagné la loi de lutte contre les exclusions de la même année. Elle permet d’assujettir les propriétaires de logements laissés vacants depuis au moins deux années consécutives à une taxe assise sur la valeur locative du logement. Le taux applicable est alors de 10 % la première année, de 12, 5 % la...
Parce qu’on n’y est pas ?
M. Jean-Marc Todeschini. Ah oui ! Il ne faudrait pas l’oublier !
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial, sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». a tout d'abord rappelé les deux réformes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » issues des décisions prises par le Conseil de modernisation ...
« Paroles, paroles, paroles »…
« Tout va très bien, madame la marquise » !
Monsieur le président, mon explication de vote sera aussi une réponse à M. le rapporteur. Il est clair que le groupe socialiste adoptera cette proposition de résolution européenne.