Interventions de Jean-Marc Todeschini

Aussi, je rappelle que cet amendement à la loi sur la décentralisation de 2004 a été voté au Sénat dans la plus grande perplexité ; la commission des lois ayant préféré ne pas se prononcer sur le fond, le Gouvernement a donné son accord avec un empressement suspect. Nos collègues de l'Assemblée nationale n'avaient pu en débattre, le Gouvernemen...

Le groupe socialiste votera bien entendu cette proposition de loi et rejettera les conclusions de la commission des affaires culturelles. Je prends acte des déclarations de M. le ministre et de la plupart de nos collègues. En effet, personne ne veut ranimer la guerre scolaire. Comme je l'ai dit précédemment, la liberté des parents existe et no...

Oui, mais quand ? Ce n'est jamais le bon moment ! Cette proposition de loi a été déposée alors que plusieurs amendements ont été soutenus dans le passé. J'en avais moi-même déposé un. Néanmoins, nous prenons acte que, un jour, le moment sera opportun... Nous regrettons les propos de notre collègue du groupe UMP : nous ne sommes aucunement oppo...

a d'abord regretté le caractère idéologique du rapport de M. Jean-Claude Carle. Puis il a souligné que la proposition de loi dont il est l'auteur, avec plusieurs de ses collègues, était éclairée d'un jour nouveau par les déclarations récentes du Président de la République. La conception de la laïcité défendue par ce dernier ainsi que par l'ens...

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre qui, hélas ! est absent du Sénat, ce qui mérite d'être relevé, monsieur le président, à un moment où l'on prétend redonner toute sa place au Parlement !

Mais Davos, c'est mieux ! L'industrie française va mal. En un an, notre pays a perdu plus de 42 000 emplois industriels et accumule un déficit du commerce extérieur de près de 40 milliards d'euros. Je souligne que 11 % de ces 42 000 emplois perdus l'ont été en Lorraine, monsieur le président, votre région, une région qui ne représente pourtan...

Or l'actionnaire majoritaire, le milliardaire indien Mittal, percevra pour cette seule année des dividendes records s'élevant à plus de 637 millions d'euros. En Lorraine, syndicats et élus sont unanimes : le site de Gandrange est viable et la sidérurgie a encore de l'avenir. Garant des politiques de sauvegarde de l'emploi, le Gouvernement a a...

Il a également indiqué que « la France doit protéger ses entreprises, leur donner les moyens de se défendre et de se développer. [...] Une France sans industrie, sans usine, sans ouvrier serait une France appauvrie [...] Tout ne peut pas être abandonné à un capitalisme financier livré à lui-même ».

Ce n'est pas un marxiste qui le dit, c'est le Président de la République ! (Sourires.)

Nous refusons de nous contenter de ces belles paroles : il nous faut des actes !

M. Novelli a affirmé que le Gouvernement exigerait du groupe Arcelor-Mittal un plan de revitalisation.

Cette réponse est inacceptable. Le Gouvernement baisse les bras, et donne le sentiment de condamner l'usine de Gandrange et d'abandonner toute l'économie d'un territoire !

Le site de Gandrange peut être sauvé, et, pour cela, nous avons besoin de temps afin de permettre aux organisations syndicales de présenter un contre-projet industriel et social. (La question ! sur les travées de l'UMP.) Le Gouvernement accédera-t-il à la demande unanime des salariés et des élus d'exiger de M. Mittal le gel des décision...

Ma seconde question porte sur la lettre que mon collègue Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional de Lorraine, a adressée au Président de la République. Le Gouvernement accompagnera-t-il le plan lorrain à l'emploi durable et le Grenelle de l'industrie que M. Masseret souhaite mettre rapidement en place afin de rétablir la Lorraine d...

Cet accompagnement pourrait se traduire en partie par des dispositifs de type « zone franche ». La solidarité nationale doit aujourd'hui s'exercer au bénéfice de la Lorraine. Le Gouvernement prend-il cet engagement ?

a souhaité connaître les modalités de mise en oeuvre de la suspension d'abonnement internet des contrevenants.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question portera - une fois n'est pas coutume - sur les communes minières du bassin ferrifère lorrain et leurs populations. Ces dernières, déjà meurtries par les affaissements miniers et les difficultés qu'elles rencontrent pour être indemnisées à la suite des dégâts miniers, sont de nouveau touchées de plein f...

Tout d'abord, je remercie, M. le secrétaire d'État chargé des sports, d'être présent ce matin et d'avoir l'amabilité de répondre aux questions qui ne lui sont pas adressées !

Non, je jouais au handball, monsieur le président ! Monsieur le président, aucun des ministres à qui sont adressées les questions orales aujourd'hui n'est présent pour y répondre. Le Gouvernement est-il déjà en vacances ou fait-il peu cas de notre assemblée ? Les secrétaires d'État sont, eux, corvéables à merci. Je les remercie d'être présents...

Madame la ministre, vous annoncez une augmentation de l'ordre de 5 % des moyens budgétaires. En réalité, vous comptabilisez dans cette augmentation le report de TVA et le rattrapage de salaires et de retraites, qui correspondent à des impayés de l'État au titre de l'année 2007, voire d'années précédentes. Bref, vous ne faites que payer les dett...