Interventions de Jean-Marie Bockel

Pour ceux d'entre nous qui avons un mandat local depuis très longtemps, et dans certains cas depuis avant les grandes lois de décentralisation, nous avons bien conscience de la perte de pouvoir du préfet.

M. Lambert est prêt à venir nous rencontrer dans le cadre de la simplification des normes et de son rôle au comité national d'évaluation des normes. Toutefois, il me semble important qu'il vienne non pas devant le seul groupe de travail sur la simplification, mais devant l'ensemble de la délégation.

Il faut signaler que tous nos amendements au projet de loi « transition énergétique » ont jusqu'à ce jour été rejetés, même les amendements rédactionnels. Ainsi, l'impact de la délégation sur ce texte a jusqu'à présent été nul. Cela doit au moins nous interpeller. Certes il fallait le faire, tester cette méthode. Toutefois, il me semble intéres...

Je crois que votre proposition pourrait être testée. Je me félicite de cette discussion de méthode, quelques mois après la reconstitution de notre délégation. Je rappelle que plusieurs rapports sont en cours d'élaboration : le rapport sur les conséquences de la tempête Xynthia de Christian Manable et un co-rapporteur qui doit encore être dés...

Monsieur le ministre, quel système pourrait, selon vous, avoir des chances de concourir à une paix durable ? Par ailleurs, croyez-vous que tout ceci va avoir une influence positive sur l'Europe de la sécurité et de la défense ?

En novembre dernier, le Bureau du Sénat a donné à notre délégation compétence pour examiner les dispositions des projets et des propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités. L'amorce de participation à l'activité législative que nous tirons de cette réforme est moins développée que ce que nous aurions pu espérer. Nou...

À partir du moment où rien n'est interdit, les collectivités territoriales souhaitant s'impliquer davantage peuvent tout à fait le faire. À titre d'exemple, dans la communauté d'agglomération que je préside, nous sommes très investis dans ce domaine et avons désigné un commissaire à la transition énergétique. En revanche, obliger des collectivi...

Il nous faut conserver les incitations à la transition énergétique, mais ne pas oublier que l'enfer est pavé de bonnes intentions.

On peut envisager de conserver la proposition, afin de lancer le débat.

Votre proposition est tout à fait intéressante, cependant elle ne relève pas de notre mission, qui est la simplification du projet de loi. Sur le fond, votre suggestion mérite d'être étudiée, et je cosignerai volontiers, à titre personnel, l'amendement que vous vous proposez de déposer.

Je suis en train de mettre en oeuvre dans ma communauté d'agglomération une mesure de ce type, et je n'ai donc pas attendu une incitation législative pour me mettre au travail. D'autre part, nous savons combien les dates butoirs peuvent créer des situations difficiles, comme l'a récemment démontré le report de la date d'application de la loi s...

Non, je suis favorable à la suppression de l'alinéa, dans la logique d'aiguillon simplificateur de notre délégation.

Il me semble que l'enjeu du développement durable tient moins à la réduction du gaspillage qu'à l'instauration de circuits courts d'approvisionnement, réduisant la durée des transports, permettant une meilleure traçabilité des aliments, et contribuant à la promotion des productions locales. Cette démarche s'inscrit dans un temps long, comme je ...

En effet, une explication précise me semble nécessaire ; si elle est fournie, l'amendement sera retiré.

La démarche des « libellules » décernées aux collectivités territoriales lorsqu'elles réduisent leur utilisation de produits phytosanitaires est beaucoup plus intelligente. C'est un dispositif de labélisation français qui se développe et qui est très incitatif.

Je suggère que l'on ne propose pas de modifier cet article.

Mes chers collègues, je souhaite rendre hommage à votre travail, qui non seulement est extrêmement concret et pragmatique, mais a aussi été réalisé en peu de temps. C'est par des rapports concrets, tel que celui-ci, que nous allons valoriser notre action et le travail de notre délégation afin d'obtenir la possibilité de participer au travail ...

Sur toutes ces questions, touchant à la fois les entreprises et les collectivités territoriales, je vais me rapprocher de la Présidente de la nouvelle délégation aux entreprises, afin de voir comment travailler intelligemment ensemble, sans doublon. Le rapport est adopté.

Par les hasards du calendrier, j'étais hier et avant-hier, dans le cadre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur la problématique des réfugiés syriens, à Urfa et à Kilis. Quand on se situe à quelques centaines de mètres de zones où se trouve Daech, on perçoit sur le terrain la complexité de la situation. En ce qui me concerne,...

Évoquons tout d'abord les rapports d'information à programmer au cours du semestre. À la suite du procès Xynthia et des sanctions pénales prononcées récemment, nous souhaiterions faire le point sur la mise en oeuvre des recommandations que nous avions données, dans un rapport publié il y a quatre ans déjà. Le nouveau rapport pourrait s'intitule...