Interventions de Jean-Marie Bockel

Elle est actée. Nous attendrons qu'un candidat issu de la majorité sénatoriale se déclare pour procéder à la nomination. Passons maintenant à notre ordre du jour. Je remercie les représentants de la Sofres qui ont accepté de venir nous présenter les conclusions de leur enquête sur le financement des lieux de culte. Le sujet résonne dans l'act...

C'est l'avis des maires, qui ne recoupe pas forcément celui de la majorité des habitants.

Je vous remercie pour la qualité de votre travail et pour cette présentation synthétique que vous avez su rendre vivante et intéressante. Mon expérience de maire fait que certains de vos propos m'ont touché : j'ai été confronté à toutes les situations que vous évoquez. En lisant les résultats de cette enquête, les élus se sentiront moins seuls ...

Notre rapporteur fera certainement des propositions, notamment en ce qui concerne l'émergence de l'Islam dans notre pays. Le concordat n'est pas une réponse satisfaisante, il entretient au contraire un hiatus entre les cultes.

Cela se fait partout en France, notamment pour restaurer des orgues.

Je prends l'exemple de la convention fiscale avec Andorre, qui est en cours de discussion en séance. L'attention de notre groupe a été attirée sur les dispositions introduites par Bercy. C'est cette spécificité qui a justifié la demande d'examen en séance de ce texte.

J'apprécie l'originalité et la finesse de vos analyses depuis que je vous connais. Mais je note qu'au sein de l'institution militaire, vos prises de positions font débat.

Très bien ! Général Vincent Desportes. - Sur Daech, je suis d'accord avec M. de Montesquiou : plus cette organisation terroriste cherchera à étendre son emprise territoriale, plus elle se fragilisera et sera susceptible de subir nos frappes. Ce choix de la territorialisation signe la mort programmée de Daech - Napoléon fut défait devant Moscou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, plus de trente ans après les lois de décentralisation de 1982, nous attendions un nouvel acte de la décentralisation. Le projet de loi NOTRe se contente finalement de « rebattre les cartes », sans nouveaux transferts, même si les travaux de la commiss...

Sortons des logiques arithmétiques et faisons – au moins un peu, et peut-être même beaucoup – confiance aux élus locaux ! En définitive, le texte proposé par le Gouvernement manque tout de même de souffle et de vision, …

M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. … mais la Haute Assemblée, émanation des collectivités locales, a une responsabilité majeure dans la réussite de cette réorganisation. Aussi, je ne doute pas, mes chers collègues, que nous saurons inscrire nos travaux dans une ...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nos interventions, qu’il s’agisse de celles d’aujourd’hui ou des précédentes lectures, témoignent une fois de plus de l’absence de vision du Gouvernement dans sa démarche, comme vient de le souligner notre collègue Jacques Mézard avec talent. Le Gouvernement a décidé, d...

Je souhaite remercier M. Christian Martin, Conseiller maître à la Cour des comptes, de sa présence parmi nous aujourd'hui. Les finances locales sont pour nous une question sensible. Nous sommes naturellement respectueux du travail de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes. Cependant, le dernier rapport public thématique de ...

Monsieur le Conseiller maître, je vous remercie pour cette présentation du rapport. Je vais maintenant donner la parole à mes collègues, qui ont très certainement des questions.

Je rappelle que nous ne fixons pas les règles de la fonction publique territoriale. De façon générale, je n'ai pas l'impression que les élus locaux aient été laxistes. Nous avons l'impression d'aller de plus en plus dans le « dur », faudra-t-il supprimer des services à la population ? Monsieur le président, je vous donne la parole pour répondre...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au sein de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est intéressée plus particulièrement aux crédits du programme 129, que je vais vous présenter avec Jean-Pierre Masseret, et à l’ac...

En effet !

Très bien !

Monsieur le Président, Mes chers collègues, comme vous le savez, c'est l'année dernière que notre commission a décidé pour la première fois de se prononcer par un avis budgétaire sur le programme 129 de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », qui relève du Premier ministre. C'est donc cette année pour la première fois que nous pou...