Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Cet amendement, là encore proposé par Catherine Belrhiti, vise à accorder à la région Grand Est ce que la loi a donné au conseil départemental d’Alsace : la possibilité de mettre en place une écotaxe. Nous craignons en effet que l’ensemble du trafic qui existe aujourd’hui entre Mulhouse et Strasbourg et qui devrait normalement prendre place en...

La création d’une communauté de communes n’est pas une décision neutre, puisqu’elle se traduit nécessairement par la disparition de communes. Il s’agit donc d’une décision historique, qui n’a rien d’anodin. C’est la raison pour laquelle cela ne peut se faire, selon moi, simplement entre conseils municipaux, pour peu que deux, trois ou quatre m...

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, permet à une communauté de communes, non compétente en matière de transport au 1er juillet 2021, de récupérer cette compétence dans deux cas : si elle est issue d’une nouvelle fusion de communes – nous allons encore vers des ensembles plus grands – ou si elle a fait le choix d’ad...

La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite LOM, permet à une communauté de communes, non compétente en matière de transport au 1er juillet 2021, de récupérer cette compétence dans deux cas : si elle est issue d’une nouvelle fusion de communes – nous allons encore vers des ensembles plus grands – ou si elle a fait le choix d’ad...

Je regrette que l’on n’ait pas eu de mots assez gentils pour vanter les vertus de la proximité et de l’efficacité. Cet amendement vise simplement à ne pas imposer une irréversibilité : ce qui est vrai à une époque peut l’être moins à une autre. Il s’agit de prendre en compte cette réalité et d’offrir au territoire les outils les plus appropriés...

Je regrette que l’on n’ait pas eu de mots assez gentils pour vanter les vertus de la proximité et de l’efficacité. Cet amendement vise simplement à ne pas imposer une irréversibilité : ce qui est vrai à une époque peut l’être moins à une autre. Il s’agit de prendre en compte cette réalité et d’offrir au territoire les outils les plus appropriés...

J’avais dit, lorsque nous avions examiné le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, que ce qui est bon pour l’Alsace l’est aussi pour les départements qui sont dans une situation comparable. Je reste sur cette position : ce qui doit prévaloir, c’est la réalité à laquelle les territoires sont confrontés. Al...