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Les interventions de Jean-Marie Mizzon sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/09/2021 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20202021-832 - Article 1er (Retiré)
MM. Henno, Bonnecarrère, Mizzon, Mmes Guidez, Férat, MM. Lafon, Longeot, Canévet, Mme Dindar
Alinéa 15 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs de dépenses sont définis en fonction de la stratégie pluriannuelle de santé ; Exposé sommaire : Les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques permettent de fixer un objectif d’évolution de l’ONDAM sur cinq ans (3 ans au minimum). Elles permettent de...
27/09/2021 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20202021-832 - Article 1er (Adopté)
MM. Henno, Bonnecarrère, Mizzon, Mmes Guidez, Férat, MM. Lafon, Longeot, Canévet, Mme Dindar
Alinéa 15 1° Supprimer les mots : ainsi que 2° Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les taux d’évolution de ses sous-objectifs Exposé sommaire : Les lois de programmation pluriannuelle des finances publiques permettent de fixer un objectif d’évolution de l’ONDAM sur cinq ans (3 ans au minimum). Elles ne détaillent pas cette évo...
