Interventions en hémicycle de Jean-Marie Mizzon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget rectificatif dont nous débattrons aujourd’hui et demain est le premier de l’année 2022. Il a pour objectif, dans un environnement inflationniste qui se durcit, de « redonner du pouvoir d’achat » aux Français. C’est là un objectif noble, que tout le monde, sur nos travé...

Madame la ministre, un fonds bicyclette de 350 millions d’euros avait été créé en 2018 afin d’aider les collectivités territoriales à construire des pistes cyclables sécurisées. Il a ensuite été abondé de 100 millions d’euros dans le cadre du plan France Relance en vue d’atteindre en 2024 l’objectif d’un triplement de la part du vélo dans les d...

Madame la ministre, si votre réponse me satisfait, c’est seulement sur le plan intellectuel : la réalité est bien différente. Vous semblez penser qu’il y a abondance de crédits. Mais tel n’est pas le ressenti des élus locaux, qui se plaignent de dotations trop faibles au regard de leur volonté de vous accompagner dans l’atteinte de l’objectif ...

Madame la ministre, vous avez évoqué deux DSIL. La première est fléchée vers quantité de projets différents, tant et si bien qu’elle ne suffit pas à répondre à tous les besoins. Diable ! Vous ne prenez pas la mesure des besoins ni n’avez conscience du point auquel les maires et les présidents d’intercommunalité souhaiteraient pouvoir développe...

Le décret du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie a réorganisé en profondeur la compétence DECI, mais il a aussi modifié les règles de contrôle des points d’eau. Désormais, seuls les points d’eau naturels et artificiels restent de la compétence des SDIS, du fait de la nécessité de disposer de pompes qu’eux seuls so...

M. Jean-Marie Mizzon. Il y a même deux questions !

La DETR est une enveloppe fixe et ne peut pas servir à tout le monde. Telle qu’elle est configurée, elle n’est déjà pas suffisante pour satisfaire l’ensemble des demandes. Élargir le périmètre de la DETR, c’est affaiblir encore les territoires ! C’est pourquoi je proposais une enveloppe dédiée et spécifique, comme cela a été prévu dans d’autres...

Le Gouvernement a annoncé la revalorisation de la grille salariale des agents de la catégorie C, ainsi que des mesures d’accélération de leur carrière et la bonification de leur ancienneté ; pour la seule fonction publique territoriale, les conséquences budgétaires ont été estimées à 500 millions d’euros. En outre, il a décidé la revalorisation...

L’article 12 du projet de loi de finances pour 2022 propose aux départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’État de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforcement des politiques d’insertion des collectivités qu...

Je retire également le mien.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous passons désormais à l’examen de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2022, qui évalue à 26, 4 milliards d’euros le montant du prélèvement sur recettes versé par la France au profit de l’Union européenne – somme relativement stable par rapport à la prévision...

À mon tour de féliciter mes collègues alsaciens de leur initiative et de leur persévérance. Si j’avais été Alsacien, et si j’en avais eu le talent, j’aurais agi de même. Seulement, je ne suis pas Alsacien. Je suis dans un département voisin qui voit le problème différemment : la solution apportée au niveau de l’axe autoroutier alsacien crée, à...

Pour ma part, je ne voterai pas ce texte – si j’avais été Alsacien, je l’aurais voté des deux mains –, car, s’il règle le problème pour l’Alsace, il le complique pour la Lorraine. Il porte même préjudice à ce territoire. Le problème du trafic international de poids lourds trouve son origine dans le nord de l’Europe. Pour y répondre, il convien...

C’est vrai, c’était une promesse !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES), le Sénat étant la première assemblée saisie. Il comprend un article unique visant à autoriser la France à ratifier cet...

Pour cela, il est proposé de permettre au MES de prêter jusqu’à 68 milliards d’euros au CRU par le biais d’une ligne de crédit renouvelable. Le filet de sécurité peut être appréhendé comme une sorte de prêt relais du MES au CRU, le temps que le secteur bancaire rembourse les montants qui lui ont été versés pour le soutenir. Mes chers collègues...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Vincent Capo-Canellas l’a déjà indiqué : les membres du groupe Union Centriste vont soutenir ces deux propositions de loi, organique et ordinaire, qui, globalement, améliorent le cadre de fonctionnement de la gouvernance financière publique. Non seulement la présentation des text...

Cet amendement vise à conférer aux départements le rôle de chef de file en matière d’inclusion numérique. Il s’agit finalement d’une compétence orpheline, si je puis dire, puisqu’on ne parlait pas de ce sujet à l’époque des premières lois de décentralisation et des grands transferts de compétences. C’est sans doute ce qui explique que la lutte...

Dans l’expression « inclusion numérique », il y a le mot « inclusion ». Or chacun sait que le département joue un rôle éminemment important en matière d’inclusion, et que nous devons être très attentifs à la question de la lisibilité des politiques publiques. Il n’y a pas que le Grand Est en France, mon cher René-Paul Savary… Il y a une mosaïq...

Cet amendement est presque identique à celui qui vient d’être présenté. J’ajouterai simplement que, si nous avons pris du retard, ce n’est pas seulement en raison d’un défaut d’organisation, c’est aussi faute de moyens budgétaires : ainsi, l’État n’a consacré que 10 millions d’euros à cette question en 2019 pour l’ensemble du territoire nation...