Interventions en hémicycle de Jean-Marie Mizzon

Depuis le début de nos travaux, nous avons été nombreux à faire part de notre ambition pour les territoires, singulièrement pour les communes, en leur apportant davantage de souplesse pour qu’ils puissent mieux répondre aux attentes de leurs habitants et au souci de leur gestion. L’objet de cet amendement s’inscrit dans cette manière de voir :...

Chacun est conscient des injustices générées par ce système, qui ont justifié la mise en place d’un plafond il y a quelques années. Ce que je propose est facultatif, qu’il s’agisse du plafond ou du plancher. Pourquoi, dès lors, écarter cet amendement ?

Cet amendement est défendu.

Et, pour ma part, je retire l’amendement n° I-720 rectifié.

Je voterai évidemment les amendements de suppression de l’article 5. Certains ont tendance à appréhender les collectivités territoriales comme de purs centres de coûts et, tout naturellement, à considérer, lorsqu’il faut faire des économies, lorsqu’il faut alléger la charge, que c’est vers ces centres de coûts qu’il faut se diriger. Pour notr...

Pourquoi sagesse ?

Cet amendement est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, l’examen du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est un exercice complexe, car aussitôt le projet de loi de finances déposé, le montant prévisionnel inscrit dans le texte est dépassé. La lecture en est particulièrement brouillée, dan...

J’irai à l’essentiel, sans me dédire : j’ai déjà souligné les raisons pour lesquelles je suis favorable à cette proposition. J’avais d’ailleurs fait observer, lors de l’examen en commission de mon rapport, que le chiffre qui avait été initialement retenu était susceptible d’évoluer, ce qui n’a pas manqué. Je vous rappelle également, mes chers...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en août dernier, alors que nous entamions l’examen du premier projet de loi de finances rectificatives pour 2022, je m’étais inquiété devant vous du syndrome de « l’argent magique » et d’un « quoi qu’il en coûte » qui, étant dépourvu de bornes, l’était tout autant de sagesse ! De...

Certaines communes ont été spoliées, qui avaient entamé des travaux grâce à un plan de financement intégrant le FCTVA, puis qui ont été écartées du dispositif, en raison d’une disposition technique, alors qu’elles n’y pouvaient rien. Si nous reportons le vote de cette disposition au prochain PLF, ces communes-là seront pénalisées. Au nom de la...

Il est également défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Je remercie à mon tour Nathalie Delattre, dont je salue l’initiative. Toutefois, mes chers collègues, la plus belle des lois ne produira aucun effet si on ne lui en donne pas les moyens. Le Sénat et le Gouvernement ont travaillé de concert pour parvenir à ce résultat. Il appartient désormais au Gouvernement de poursuivre dans cette voie. Mon...

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les entreprises et les collectivités volontaires puissent accompagner les salariés dépendant de leur voiture pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur travail en les faisant bénéficier, sous condition de ressources, d’un chèque carburant cofinancé par les deux entités sur le modèle de ce q...

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les entreprises et les collectivités volontaires puissent accompagner les salariés dépendant de leur voiture pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur travail, en les faisant bénéficier, sous condition de ressources, d’un chèque carburant cofinancé par les deux entités, selon des ...

Je souhaite à mon tour soutenir l’amendement de mon collègue Canévet et invoquer un argument qui me paraît capital. Je vous sais très attentif à notre balance commerciale, monsieur le ministre. Or vous savez que n’ayant pas de pétrole, nous l’importons. Si nous subventionnons tous les usagers de la même manière, nous allons aggraver notre bal...

Je suis surpris que vous soyez surpris, monsieur le ministre. La plupart des directeurs départementaux des finances publiques sont au courant. Dans le département de la Moselle, le directeur a été saisi par de nombreux maires, qui se sont plaints de ne pas pouvoir récupérer la TVA après avoir élaboré des budgets fondés sur cette hypothèse. Il...

Défendu !