Protection de l'enfant

Je voudrais tout d’abord remercier notre rapporteur pour son travail sur cette proposition de loi de protection de l’enfant. Cela dit, un certain nombre de départements ne comprennent pas cette mise en place d’un Conseil national de protection de l’enfance. J’ai derrière moi vingt-cinq ans d’appartenance à un conseil départemental, dont dix a...

Cet article a donné lieu à d’importantes discussions en commission. À titre personnel, si je comprends la volonté du Gouvernement de doter les jeunes de l’aide sociale à l’enfance d’un petit pécule à leur majorité – et j’y suis favorable ! –, je trouve que ce n’est pas à l’allocation de rentrée scolaire d’alimenter ce pécule. Cette prestation ...

Il aurait été plus opportun de verser ce pécule aux conseils départementaux, qui l’auraient géré jusqu’à la majorité du jeune. Puisqu’ils ont pour mission d’aider le jeune à s’intégrer lorsqu’il atteint sa majorité, ils auraient pu disposer de ce pécule pour accompagner des mesures. Il paraît que ce pécule pourrait servir à offrir le permis de...

Cet article 7 vise à mettre en place une nouvelle commission pluridisciplinaire dans nos collectivités départementales. Je ne vais pas énumérer toutes les commissions qui existent déjà dans nos départements en matière d’aide sociale à l’enfance ou d’allocation personnalisée d’autonomie. Même si je souscris entièrement à la nécessité de général...

Madame la ministre, vous avez dit dans la discussion générale que vous aviez écouté les acteurs sociaux et que vous aviez rencontré les représentants des départements. Je ne pense pas que les présidents de conseil départemental que vous avez auditionnés vous aient donné leur accord pour que le Gouvernement leur fixe des objectifs de répartition...

L'accord a été pris en son temps et dans une situation particulière. Depuis, les choses ont changé. Il n'est pas bon de l'inscrire dans un texte législatif.

L'amendement suggère que les départements ne font pas leur travail. Faisons confiance aux présidents de conseils départementaux : l'existence d'un plan de formation est une évidence pour toute entreprise ou organisme.

Je voterai cet amendement. S’il faut un protocole pour mobiliser et coordonner, cela signifie que les départements n’ont pas rempli leur mission depuis qu’ils exercent la compétence de la protection de l’enfance. Les agents départementaux, qui la mettent pourtant en œuvre au quotidien, devraient alors s’interroger et se demander s’ils ont fait ...

Laissons donc aux départements le soin de mobiliser et de coordonner les acteurs à leur façon. Si j’étais persuadé que la signature d’un protocole suffira à garantir la réussite, je voterais contre cet amendement. Mais je reste au contraire convaincu qu’il vaut mieux laisser chaque département maître de la manière de procéder.