Financement de la sécurité sociale pour 2018

En 2015, l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine, l’USPO, et la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, la FSPF, ont été déclarées représentatives par le ministère de la santé, respectivement à 42, 6 % et 48, 8 %. Ces résultats permettent ainsi aux syndicats de représenter l'ensemble des pharmaciens d'officine au sein des d...

Madame la ministre, chacun le sait, l’accès aux soins dentaires pour tous est primordial. Le candidat Macron n’a-t-il d’ailleurs pas promis la prise en charge totale des prothèses dentaires ? Toutefois, nous sommes ici pour évoquer non pas ce plan de prise de charge, mais un article de ce texte, conséquence des dispositions adoptées à l’articl...

Je veux bien retirer cet amendement, qui visait à démontrer que la procédure de règlement arbitral n’est pas une bonne procédure, comme j’aurai l’occasion de le dire dans le cadre de la présentation d’un autre amendement. Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir rouvert ces négociations, ce que les dentistes, me semble-t-il, ont apprécié....

Vous l’avez compris, il s’agit d’un amendement de repli, puisqu’il est proposé que la mise en application de ce règlement arbitral soit reportée en 2019, pour donner du temps aux négociations. Je pense que votre position sera la même que précédemment. Pour autant, je souhaite que la procédure du règlement arbitral soit bien précisée, madame la...

J’entends bien votre réflexion, madame la ministre. Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le système. Si cela se passe bien au 1er janvier 2019, tant mieux pour tout le monde ! C’est la raison pour laquelle je ne retire pas cet amendement. Les dentistes vont continuer les négociations. Si celles-ci n’aboutissent pas, vous lancerez, au ...

Je poursuis la discussion en évoquant quelque chose, qui, je l’espère, n’aura pas lieu, à savoir la mise en place d’un nouveau règlement arbitral dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Si tel était le cas, il est prévu, à l’article 75 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, que...

Je le retire, monsieur le président. S’il devait y avoir un nouveau règlement arbitral, il y aurait un nouvel article, et nous aurions alors l’occasion d’en rediscuter !

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met fin au caractère expérimental de la télémédecine et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise. Si l’objectif est de prévenir les...

Compte tenu des précisions apportées par Mme la rapporteur et des engagements pris par Mme la ministre, s’agissant notamment du rapport intermédiaire d’évaluation prévu en 2019, je retire l’amendement.

Notre collègue Alain Houpert a parfaitement bien défendu son amendement, identique au présent amendement. Je partage entièrement sa position.

Cet amendement vise, afin de préserver le modèle des maisons d’accueil et de résidence pour l’autonomie, les MARPA, à permettre aux petites unités de vie ayant opté pour la non-médicalisation en interne de déroger à l'obligation de signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de type EHPAD, établissement d'hébergement pour personnes â...

Le débat était nécessaire. Deux MARPA sont implantées dans mon département. Imposer la procédure complexe des CPOM aux petites unités de vie est déraisonnable par rapport aux grosses structures des EHPAD. Quoi qu’il en soit, je rejoins la réflexion du rapporteur et j’accepte de retirer mon amendement comme me le propose Mme la ministre.

Je ne répéterai pas ce qu’a dit notre collègue quant aux motifs sous-tendant cet amendement. Je veux simplement reprendre l’alinéa 31 de l’article 40, tel qu’il est actuellement rédigé. Cet alinéa prévoit que la prise en charge par l’assurance maladie « peut » être subordonnée à certaines conditions ; ce n’est pas obligatoire. Ensuite, il est ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Pour quelle raison ? Parce que, même si vous faites une liste par voie réglementaire, il est précisé que la prise en charge « peut » être subordonnée à certaines conditions. Donc, je n’arrive pas à comprendre comment cela peut fonctionner. Il faudrait alors au moins remplacer ce terme par le terme « ...

Je veux confirmer les propos tenus à l’instant par M. le président de la commission. Je n’avais pas le souvenir d’avoir voté dans la loi ASV une quelconque disposition modifiant la tarification des EHPAD. En revanche, j’ai souvent entendu que ce texte concernait non pas les EHPAD, mais essentiellement les soins à domicile. C’est pourquoi les d...

Je vous rassure, madame la ministre, ce n’est pas par la vente directe que s’approvisionneront les pharmacies rurales. M. Savary a par ailleurs bien expliqué la façon dont sont rémunérés les répartiteurs. Le message que nous envoient ces pharmacies, les répartiteurs locaux et régionaux n’est pas le vôtre, madame la ministre. Les répartiteurs ...

Madame la ministre, nous avons tous voté dans cet hémicycle, en 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Je ne rappellerai pas les débats qui ont eu lieu à cette époque, mais, si Georges Labazée et Gérard Roche, qui étaient alors rapporteurs, étaient présents aujourd’hui, ils auraient commencé par vous rappeler ce q...

Madame la ministre, nous avons tous voté dans cet hémicycle, en 2015, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Je ne rappellerai pas les débats qui ont eu lieu à cette époque, mais, si Georges Labazée et Gérard Roche, qui étaient alors rapporteurs, étaient présents aujourd’hui, ils auraient commencé par vous rappeler ce q...

Aujourd’hui, madame la ministre, nous constatons que, dès la première année, il est proposé d’enlever aux financeurs que sont les départements 25 millions d’euros. Je sais que vous allez nous opposer que les résultats sont positifs – de l’ordre de 100 millions d’euros – et que c’est pour cela que vous allez affecter cette somme à l’assurance ma...

Aujourd’hui, madame la ministre, nous constatons que, dès la première année, il est proposé d’enlever aux financeurs que sont les départements 25 millions d’euros. Je sais que vous allez nous opposer que les résultats sont positifs – de l’ordre de 100 millions d’euros – et que c’est pour cela que vous allez affecter cette somme à l’assurance ma...